Accès à la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale : un allègement administratif pour près de 48 000 entreprises

QUÉBEC, le 19 mai 2016 /CNW Telbec/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) annonce que la mesure 44 du rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative est entrée en vigueur le 16 mai 2016. La mesure 44 exige de la CNESST qu'elle joigne le formulaire relatif à l'équité salariale au formulaire d'un autre ministère ou organisme. Cette mesure vise près de 48 000 employeurs qui doivent remplir cette déclaration chaque année.

Appelé Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES), ce formulaire est une reddition de compte dans laquelle les employeurs doivent faire état du niveau d'avancement de l'équité salariale dans leur entreprise.

Désormais, l'accès à la DEMES sera aussi possible à partir de l'hyperlien existant à la fin de la déclaration de mise à jour annuelle du Registraire des entreprises, mais sans réauthentification requise de la part des utilisateurs. Ainsi, les employeurs pourront remplir leur déclaration de mise à jour annuelle et, à la fin de celle-ci, cliquer sur l'hyperlien menant vers la DEMES et accéder automatiquement au formulaire en ligne, sans avoir à saisir de nouveau leur code ClicSÉQUR.

Le rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, rappelons-le, vise à simplifier la vie des entreprises et à stimuler l'entrepreneuriat québécois en tentant de réduire le fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives. Parmi les participants, mentionnons la présence de trois membres du conseil d'administration de la CNESST, soit M^me Françoise Bertrand, M. Yves-Thomas Dorval et M^me Martine Hébert. C'est donc avec fierté que nous soulignons cette contribution à l'allègement réglementaire et administratif des petites et moyennes entreprises du Québec.

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

Existant depuis le 1^er janvier 2016, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est issue du regroupement de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l'équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes, d'équité, de santé et de sécurité du travail au bénéfice des employeurs et des travailleurs. Sa structure de gouvernance est paritaire.

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CNESST Direction des communications et des relations publiques Téléphone : 1 866 966-4705

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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