Budget fédéral - Un budget sans grande envergure selon la CSQ

MONTRÉAL, le 22 mars 2017 /CNW Telbec/ - La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) juge que le budget fédéral contient des mesures intéressantes, mais manque d'ambition quant aux inégalités fiscales et sociales.

« Plusieurs aspects positifs du budget apparaissent chevaucher les compétences des provinces. Il sera malgré tout important que le gouvernement du Québec utilise les sommes qu'il recevra en vertu de ces programmes aux fins desquels elles sont destinées », note Louise Chabot.

Les femmes et les familles

Petite enfance - Le ministre Morneau investira dans le développement de services de garde subventionnés à la grandeur du pays la somme de 7 milliards de dollars sur dix ans. Cela représente autour de 1,4 milliard pour le Québec, soit environ 140 millions en moyenne par année, et près de 110 millions pour les premières années.

La CSQ salue cette mesure qui reconnait le modèle québécois de services de garde subventionnés comme enviable et méritant d'être appliqué à l'ensemble du pays. La leader syndicale considère que « le gouvernement du Québec doit utiliser la totalité des sommes qui seront rendues disponibles par le fédéral, pour les réinvestir entièrement dans le réseau public de services de garde québécois, durement touché par de sévères compressions à répétition ».

Égalité des chances - Le budget fédéral présente un exercice intéressant d'analyse différenciée selon les sexes. Il s'agit d'une première, à notre connaissance, dans un budget fédéral. Il faudra maintenant bâtir sur ce précédent et raffiner l'analyse qui demeure, à première vue, relativement sommaire.

Encourager la formation continue et l'emploi

Afin de favoriser le développement des compétences, le budget prévoit, entre autres, 1,8 milliard de dollars additionnels pour élargir les ententes sur le développement du marché du travail et 900 millions additionnels pour de nouvelles ententes sur le développement de la main-d'oeuvre. Ces deux volets représentent globalement environ 500 millions sur six ans pour le Québec.

« Nous apprécions cette volonté d'appuyer plus vigoureusement la formation continue de la main-d'œuvre. Le modèle québécois de formation de la main-d'œuvre, fondé sur la concertation, a fait ses preuves. En conséquence, le fédéral doit reconnaître et respecter l'expertise du Québec dans ce domaine », souligne Louise Chabot.

D'autres mesures, comme l'augmentation de bourses d'études pour les étudiants à temps partiel, les étudiants subvenant aux besoins de leur famille et les adultes qui retournent aux études sont aussi les bienvenues.

Assurance-emploi - Certaines mesures du budget améliorent sensiblement le régime d'assurance-emploi, notamment la possibilité de retourner aux études sans perdre ses prestations : une aide précieuse aux travailleuses et travailleurs qui ont besoin de se requalifier. Le régime deviendra également plus généreux en matière de prestations parentales et de maternité ainsi que pour les aidants naturels. Notons cependant que de nombreuses attentes à l'égard de l'assurance-emploi restent à être comblées.

Les déceptions

Contrairement au budget de l'an dernier, les mesures proposées dans le présent exercice sont bien décevantes en ce qui concerne l'équité du régime fiscal.

Équité du régime fiscal : Évasion fiscale, évitement fiscal et paradis fiscaux

La CSQ est vivement déçue que le gouvernement fédéral ne soit pas allé de l'avant avec la révision du traitement fiscal du gain en capital. La rumeur voulait que celui-ci fasse passer le taux d'inclusion du gain en capital de 50 % à 75 %, ce qui aurait donné plus d'équité au régime fiscal. Il a également mis de côté la révision anticipée du régime d'imposition des options d'achat, dont les règles profitent largement aux plus nantis.

La Centrale déplore le peu de sérieux du gouvernement Trudeau dans la lutte contre les paradis fiscaux. Il se contente pour l'instant d'embaucher des vérificateurs fiscaux. « C'est bien de s'assurer du respect des lois fiscales! Maintenant, il faut faire un pas de plus en modifiant les lois et les conventions fiscales pour rendre illégales certaines pratiques actuelles d'évitement fiscal. Les mesures ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux », insiste la présidente.

Transfert en santé - Le budget confirme l'approche du gouvernement Trudeau. Celui-ci a maintenu la même formule que le gouvernement Harper, c'est-à-dire une croissance des transferts liée à la hausse du PIB avec un minimum de 3 %. Cette formule avait été dénoncée à l'époque par les libéraux, alors dans l'opposition. Le gouvernement Trudeau a simplement allongé des sommes fixes additionnelles.

« Nous sommes particulièrement déçus de la position actuelle du fédéral en matière de transferts en santé. Les besoins sont en forte hausse et le gouvernement fédéral n'est pas à la hauteur de ses responsabilités en maintenant la ligne dure sur une hausse des transferts à seulement 3 %. On réclame effectivement le retour à une part de 25 % des couts payés par le fédéral. Il faudra bien qu'un jour il réalise ses promesses », conclut Louise Chabot.

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

SOURCE Centrale des syndicats du Québec

Christine Marceau, Attachée de presse CSQ, Téléphone : 514 235-5082, Courriel : [email protected]