Frais accessoires : La population doit être consultée

MONTRÉAL, le 25 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Lors de la Commission parlementaire sur le projet de loi 20, les amendements prévus sur les frais accessoires n'ont jamais été déposés. Le mutisme du ministre de la Santé et des Services Sociaux quant aux suites qu'il compte donner au dossier fait craindre le pire, alors qu'il insinue qu'il pourrait adopter un règlement qui viendrait légaliser les frais accessoires. Le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles demande au ministre Barrette de clarifier immédiatement ses intentions.

«Nous croyons que le ministre souhaite, par tous les moyens dont il dispose, normaliser les frais qui sont facturés aux patients lors de consultations en cliniques médicales publiques à gestion privée, souligne Geneviève Dorval, membre du comité de lutte en santé. Il veut légitimer un système de soins à deux vitesses où ceux qui en ont les moyens peuvent avoir accès à des services au détriment du reste de la population. C'est pourquoi, dans l'intérêt des patients qui paient injustement une multitude de frais accessoires lors de visites médicales, nous demandons au ministre Barrette une plus grande transparence en dévoilant ce qu'il compte faire afin d'enrayer ces pratiques inacceptables et souvent frauduleuses.»

Le comité de lutte en santé est particulièrement inquiet de la création d'un comité tripartite qui aura comme mandat d'évaluer les coûts réels que doivent débourser les patients. «Ce comité est composé du ministère de la Santé, d'un expert indépendant, de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ), rappelle Geneviève McCready, membre du comité de lutte en santé. Nous déplorons qu'il n'y ait aucune représentation des patients alors que les décisions qui seront prises au sein de ce comité les concernent directement.  En ce sens, la position de la FMSQ, qui refuse de tenir une consultation publique sur la question, nous apparaît claire. Celle-ci a un accès privilégié au ministre de la Santé afin de faire valoir ses positions, ce qui n'est pas le cas des nombreux citoyens qui se sentent lésés par la pratique des frais accessoires», conclut-elle.  «Nous joignons notre voix à celle de tous ceux qui exigent que la question des frais accessoires fasse l'objet d'un débat public, affirme Louis Blouin du comité de lutte en santé. La gratuité et l'universalité des soins en santé demeurent des enjeux trop importants pour que les décisions qui en découlent relèvent uniquement des associations de médecins».

Nous tenons à rappeler que chaque médecin qui effectue un acte médical hors établissement (comme un hôpital ou un CLSC) obtient déjà une majoration de sa rémunération pour couvrir ses frais d'exploitation (équipements, ressources humaines, frais administratifs, etc.). Si ce montant supplémentaire ne suffit pas, il incombe aux cliniques médicales d'en faire la démonstration avec preuve à l'appui, et de mandater les fédérations de médecins afin de négocier de nouvelles ententes avec le Ministère. Toutefois, il faut savoir qu'entre 2003 et 2015, la part du budget en santé attribuée à la rémunération des médecins au Québec est passée de 2,9 à 6,8 milliards de dollars. Il est inadmissible de refiler la facture à la population et tout particulièrement aux personnes les plus démunies. Accepter la « normalisation » des frais accessoires, c'est consentir à ce que l'on pige sans réserve dans le portefeuille des patients, alors  que ceux-ci contribuent déjà via leurs impôts.

En terminant, le comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles a lancé, en février dernier, son registre des frais facturés lors de consultations médicales afin de recueillir les témoignages de toute personne qui débourse un montant pour obtenir un service médical. Ce registre vise à mettre en lumière ces pratiques de facturation malheureusement courantes qui portent atteinte à l'accessibilité des soins de santé. Le comité travaille présentement à la compilation des données du registre et il rendra publics dès cet automne les résultats de cet outil de collecte d'information. Nous invitons les citoyens à témoigner : ccpsc.qc.ca/registre 

SOURCE Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Stéphane Defoy, organisateur communautaire, Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles, Tél. : [phone], [email protected], ccpsc.qc.ca