La Cour supérieure du Québec autorise le recours formé en vertu de la Loi sur les Valeurs Mobilières dans le cadre de l'action collective impliquant Valeant Pharmaceuticals English
MONTRÉAL, le 5 sept. 2017 /CNW/ - La Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom d'investisseurs ayant acquis des valeurs mobilières sur le marché secondaire émises par Valeant Pharmaceuticals International Inc. ("Valeant") (TSX et NYSE: "VRX") entre février 2013 et octobre 2015 (la "Période du Recours") en vertu du Titre VIII, Chapitre II, Division II de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec ("LVM").
L'autorisation de l'action en dommages-intérêts en vertu de la LVM a été octroyée à l'encontre de Valeant et certains de ses administrateurs et dirigeants antérieurs et actuels, nommément J. Michael Pearson, Howard B. Schiller, Robert L. Rosiello, Robert A. Ingram, Ronald H. Farmer, Theo Melas-Kyriazi, G. Mason Morfit, Laurence Paul, Robert N. Power, Norma A. Provencio, Lloyd M. Segal, Katharine B. Stevenson, Fred Hassan, Colleen Goggins, Anders O. Lonner et Jeffrey W. Ubben, ainsi qu'à l'encontre des vérificateurs de Valeant, PricewaterhouseCoopers LLP. L'action est fondée sur des allégations suivant lesquelles les déclarations et documents déposés par Valeant auprès des autorités règlementaires en valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis pendant la Période du Recours contenaient des informations fausses ou trompeuses. La copie du jugement autorisant l'action peut être obtenue [ici].
La décision de la Cour supérieure accorde aux demandeurs le droit d'intenter leurs réclamations en vertu de la LVM et les autorise à poursuivre leur action en tant qu'action collective. L'autorisation du recours sous la LVM et l'autorisation de l'action collective sont des décisions de nature procédurale et définissent le cheminement du litige. L'action est donc en voie d'être entendue à procès. Les défendeurs contestent les réclamations des demandeurs.
Un avis détaillant l'impact de l'autorisation de ce recours par la voie d'une action collective sur les droits des investisseurs sera émis à une date ultérieure conformément à une ordonnance éventuelle de la Cour.
Les demandeurs dans l'action collective sont représentés par un consortium de bureaux d'avocats canadiens incluant Siskinds LLP, Faguy & Co, Siskinds Desmeules, Koskie Minsky LLP, Rochon Genova LLP, Strosberg Sasso Sutts LLP, Morganti Legal et Investigation Counsel PC.
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SOURCE Siskinds Desmeules s.e.n.c.r.l.
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