Le gouvernement pose un geste supplémentaire afin de faciliter l'accès à la dénonciation pour les femmes autochtones

QUÉBEC, le 5 avril 2016 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec annonce aujourd'hui qu'il pose un geste supplémentaire afin de faciliter l'accès aux femmes autochtones qui souhaitent dénoncer tous les gestes inadmissibles de nature criminelle qui auraient pu être posés à leur égard par un policier en territoire québécois. Déjà, le gouvernement avait mis en place la ligne 1 844 615-3118 afin que toute femme autochtone puisse dénoncer des situations inacceptables au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Aujourd'hui, afin de susciter une plus grande adhésion et une plus grande confiance de ces femmes, le gouvernement annonce qu'il mandate l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec afin d'accompagner les femmes autochtones qui souhaitent déposer une plainte impliquant des policiers en territoire québécois.

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, veut s'assurer que les femmes autochtones peuvent déposer des plaintes en toute confiance et peuvent transiger avec un organisme au service des communautés autochtones.

« C'est ainsi qu'en plus de la ligne 1 844 615-3118 mise en place au SPVM, les femmes autochtones pourront désormais adresser leur plainte directement, si elles le préfèrent, à l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec au numéro suivant : 1 888 844-2094. Ainsi, cela leur offre deux portes d'entrée différentes, soit avec un organisme qui a la confiance des communautés autochtones ou directement avec le SPVM. Nous encourageons vivement toute femme s'étant sentie victime d'abus de la part d'un policier de porter plainte », a indiqué M. Martin Coiteux.

« Nous sommes très fiers que le gouvernement ait choisi de faire appel à notre expertise afin d'accompagner ces femmes autochtones. Nous souhaitons que celles-ci se sentent en confiance afin de dénoncer tout acte inacceptable. Nous allons leur offrir notre écoute et notre soutien afin que justice leur soit rendue », a souligné M^me Marcelle Thibaudeau, directrice générale des Services parajudiciaires autochtones du Québec.

« Le gouvernement a choisi de mandater cet organisme spécialisé auprès de la communauté autochtone afin de continuer à bonifier les services de première ligne offerts aux femmes autochtones. Nous devons leur accorder tout le soutien nécessaire afin d'accroître leur confiance pour qu'elles puissent dénoncer toute situation inappropriée dont elles auraient pu être victimes. Nous déployons tous les efforts requis afin d'offrir un encadrement parajudiciaire à la hauteur des attentes de toutes les femmes, particulièrement les plus vulnérables, qui se retrouveraient dans une telle situation inacceptable », a fait savoir M. Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones.

Le gouvernement tient aussi à souligner que le SPVM a le mandat de travailler en étroite collaboration avec cet organisme. Par ailleurs, une fois la plainte portée, les Services parajudiciaires autochtones du Québec sont aussi mandatés pour rediriger les femmes autochtones vers le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) pour un accompagnement approprié des victimes, le cas échéant. Les CAVAC ont toute l'expertise nécessaire pour prendre en charge ces femmes.

Élargissement de l'enquête du Service de police de la Ville de Montréal
Par ailleurs, afin d'évacuer tout possible conflit d'intérêts, réel ou apparent, dans le traitement des plaintes concernant les allégations des femmes autochtones à l'égard des policiers de la Sûreté du Québec sur le territoire du Québec, le ministre a demandé aujourd'hui au SPVM d'élargir officiellement la portée du mandat d'enquête qui lui avait été confié dans le cadre des événements de Val-d'Or, à l'ensemble du territoire du Québec, sauf si la plainte concerne un policier du SPVM.

Ainsi, le SPVM enquêtera désormais sur toute plainte visant un policier relevant d'un autre corps de police que le SPVM lorsqu'il sera question de femmes autochtones, non seulement celles de Val-d'Or, mais aussi toutes celles sur l'ensemble du territoire du Québec. Le mandat du SPVM visera désormais non seulement les plaintes actuelles, mais aussi toutes les autres plaintes antérieures ayant été soumises à la Sûreté du Québec et traitées à l'interne.

Demandes adressées à la Sûreté du Québec
De plus, le ministre de la Sécurité publique a également demandé au directeur général de la Sûreté du Québec, M. Martin Prud'homme, de transférer systématiquement au SPVM toutes les plaintes formulées par les femmes autochtones à l'égard des policiers de la Sûreté du Québec. Il a également été demandé à la Sûreté du Québec de répertorier toutes les plaintes de nature criminelle des dix dernières années, excluant celles ayant fait l'objet d'une décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales ou ayant été fermées à la suite d'une consultation de ce dernier, adressées par des femmes autochtones à la Sûreté du Québec et qui impliqueraient un policier de ce corps de police afin qu'elles soient acheminées au SPVM pour traitement et analyse.

Qui plus est, dans la même requête, le ministre de la Sécurité publique a demandé au directeur général de la Sûreté du Québec de s'assurer que les possibles pratiques de « cure géographique » ne puissent exister dans son corps policier. Cela ne peut être une pratique tolérée et le ministre a bien avisé le directeur général de la Sûreté du Québec de faire preuve de tolérance zéro à cet égard.

Enfin, le ministre de la Sécurité publique tient aussi à exprimer son intention de bonifier la formation offerte aux policiers à l'École nationale de police du Québec afin que ces derniers soient davantage informés et mieux outillés en matière d'interaction avec les membres des communautés autochtones et particulièrement avec les femmes autochtones. Au cours des prochaines semaines, des travaux seront entrepris entre l'École nationale de police du Québec et le ministère de la Sécurité publique.

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Sources : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 643-2112; Mme Chantal Gauvin, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones, Tél. : [phone]