Transition énergétique - L'adoption du projet de loi 106 ne doit pas être inutilement retardée, estime le milieu des affaires

MONTRÉAL, le 29 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Dans une lettre conjointe envoyée aux grands médias du Québec ce matin, plusieurs associations industrielles et regroupements d'employeurs et de gens d'affaires demandent l'adoption du projet de loi 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030.

Voici la version intégrale de la lettre avec la liste des signataires:

Au mois de juin dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi 106 qui propose un encadrement réglementaire et administratif rigoureux du virage énergétique que le Québec veut entreprendre d'ici 2030. Ce dernier est actuellement immobilisé à l'étape de son étude détaillée en commission parlementaire, et ce, malgré les amendements proposés par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, qui ont suivi les consultations publiques menées à la fin de l'été.

Rappelons que la raison d'être de ce projet de loi est d'instaurer les outils qui permettront d'opérer la transition énoncée dans la Politique énergétique 2030, qui reconnaît très justement, l'apport de TOUTES les formes d'énergie, renouvelables ou non renouvelables, au développement économique du Québec, en considérant leurs différentes sources comme complémentaires plutôt que rivales, y compris dans le contexte de lutte aux changements climatiques.

Parmi ces outils, il en est deux particulièrement importants : la création de l'organisme Transition énergétique Québec (TÉQ), qui sera chargé de stimuler et de coordonner l'ensemble des programmes et des mesures en matière d'efficacité énergétique; mais aussi l'édiction d'une Loi sur les hydrocarbures, dont l'objectif est d'encadrer le développement et la mise en valeur de cette ressource sur le territoire québécois. La mise en œuvre du projet de loi 106 doit donc se faire rapidement, car il est essentiel d'instituer un cadre législatif et réglementaire clair et transparent qui favorisera le développement économique associé à l'innovation et à la valorisation de toutes les ressources énergétiques disponibles sur le territoire québécois.

En effet, toute société qui aspire à planifier et organiser sa transition énergétique doit pouvoir compter sur un portefeuille énergétique diversifié. C'est le cas du Québec, qui a la chance de posséder plusieurs ressources énergétiques et devrait pouvoir tirer avantage de les utiliser aux meilleurs endroits. La transition énergétique ne saurait se réaliser sans une vision tout aussi cohérente de l'efficacité énergétique. En cette matière, on doit reconnaître les efforts mis de l'avant par les entreprises qui ne cessent d'améliorer leur bilan, y compris en matière de réduction des GES.

C'est ici que les outils que propose le projet de loi 106 prennent tout leur sens. La transition vers une économie plus verte doit permettre d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, et non l'inverse, si on ne veut pas altérer la prospérité actuelle et future du Québec. Sur ce plan, le gouvernement a un rôle important à jouer. Il doit reconnaître la contribution actuelle des entreprises à l'effort de lutte aux changements climatiques et continuer de les soutenir dans leur participation à la transition énergétique. Ce n'est que de cette façon qu'il sera possible de conjuguer ses ambitions environnementales, tout en ne compromettant pas son développement économique.

Il est par conséquent regrettable, alors que la session parlementaire touche à sa fin, que la progression législative du projet de loi 106 fasse du surplace et prive le Québec d'outils importants pour sa prospérité, et qui n'ont que trop tardé à voir le jour.

Le projet de loi 106 est cohérent avec une vision du développement durable véritablement intégrée, équilibrant les considérations sociales, environnementales et économiques. Pour faire face à ses défis, le Québec doit pouvoir compter sur les meilleurs outils. C'est pourquoi l'adoption du projet de loi 106 ne doit pas être retardée.

Signataires :

Yves-Thomas Dorval, Président-directeur général, Conseil du patronat du Québec (CPQ)
Hélène Lauzon, Présidente-directrice générale, Conseil patronal de l'environnement du Québec(CPEQ)
Stéphane Forget, Président-directeur général, Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)
Martine Hébert, Vice-présidente principale Québec et porte-parole nationale, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI)
Éric Tétrault, Président, Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ)
Michel Leblanc, Président et chef de la direction, Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM)
Jean Simard, Président et chef de la direction, Association de l'aluminium du Canada (AAC)
Josée Méthot, Présidente-directrice générale, Association minière du Québec (AMQ)
André Tremblay, Président-directeur général, Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ)

SOURCE Conseil du patronat du Québec

Source : Camilla Sironi, Conseillère principale - Communications et relations avec les médias, [email protected], Bureau : 514-288-5161 poste 243, Cell. : 514-265-5471