Projet de loi 58: L'UPA en faveur d'un gel sur le dézonage agricole pour les
communautés métropolitaines de Montréal et de Québec

MONTRÉAL, le 11 févr. /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Québec doit interdire tout dézonage agricole sur le territoire des communautés métropolitaines de Montréal (CMM) et de Québec (CMQ), et ce, tant que ces dernières n'auront pas adopté un Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD). "Québec doit freiner l'étalement urbain, favoriser la densification de la zone blanche et forcer l'atteinte de résultats en envoyant un message sans équivoque aux élus municipaux des régions de Québec et de Montréal : il faut une vision claire du développement du territoire et il n'est pas question de céder des terres agricoles pour compenser le manque de planification", a déclaré aujourd'hui le président de l'Union des producteurs agricoles (UPA), M. Christian Lacasse , devant les membres de la Commission de l'aménagement du territoire à l'occasion des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 58, Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines.

Rappelons que la Loi 170 portant sur l'organisation municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, adoptée en décembre 2000, donnait cinq ans aux nouvelles communautés métropolitaines pour adopter un Schéma métropolitain d'aménagement et de développement, un outil essentiel au développement éclairé du territoire. Or, l'échéance de décembre 2005 n'a pas été respectée, favorisant ainsi un développement anarchique du territoire, l'étalement urbain et la perte de milliers d'hectares en zone agricole.

À témoin, pour les années 2007-2008 et 2008-2009, dans la seule CMM, la zone agricole a perdu quelque 826 hectares en exclusions, nouveaux usages et agrandissements d'usages existants (l'équivalent de 1 543 terrains de football) sur un territoire où la qualité des terres et du climat est pourtant exceptionnelle pour l'agriculture. Ce phénomène est d'autant plus inadmissible qu'une étendue d'environ 21 000 hectares en zone blanche, abandonnée ou inexploitée, est encore disponible pour l'urbanisation dans la triple couronne de Montréal, soit une superficie équivalente à trois fois la municipalité de Boucherville. Selon la CMM, en comparant cette donnée aux projections des ménages de l'Institut de la statistique du Québec, on constate que l'horizon de développement pour le territoire métropolitain serait d'environ 15 ans. La situation n'est pas plus reluisante sur le territoire de la CMQ qui, pour la même période, a sacrifié quelque 1 027 hectares de sa zone agricole (l'équivalent de 1 918 terrains de football).

Pour l'UPA, les dix dernières années ont clairement démontré que les municipalités des deux communautés métropolitaines n'étaient pas en mesure de dégager un consensus quant au développement de leur territoire respectif. Face à ce constat, le gouvernement du Québec facilite aujourd'hui l'atteinte d'un tel consensus et abaisse ses exigences en remplaçant l'adoption d'un schéma d'aménagement par l'élaboration d'un Plan métropolitain, un document d'orientation plus général et beaucoup moins contraignant.

En effet, un schéma d'aménagement doit obligatoirement contenir des éléments précis tels l'affectation du sol d'un territoire, les zones de contraintes à l'utilisation du sol, une planification du transport terrestre ou les améliorations prévues aux infrastructures. Un schéma d'aménagement doit être joint d'un document complémentaire, de nature contraignante pour les municipalités locales, qui inclut notamment des règles de zonage afin d'établir la primauté de l'agriculture en zone agricole. Le Plan métropolitain n'ira pas aussi loin en ces matières puisqu'il se limitera à la définition de grandes orientations et de divers objectifs.

À cet égard, les producteurs agricoles réitèrent que les schémas d'aménagement constituent un outil de planification plus efficace que les futurs plans métropolitains. Les producteurs appuient toutefois le gouvernement dans sa démarche, l'existence d'un plan étant préférable à l'absence de schéma. Il y a toutefois lieu d'aller plus loin pour favoriser l'atteinte d'un consensus. "Un gel sur le dézonage tant et aussi longtemps qu'un plan n'est pas adopté et en vigueur favoriserait l'émergence d'une fumée blanche en faveur d'un développement durable, cohérent et réfléchi du territoire. À tout le moins, il permettrait d'éviter que l'absence de consensus se fasse encore une fois sur le dos du territoire agricole. Sinon, nous nous retrouverons tous ici dans dix ans avec, encore une fois, des dizaines de centres commerciaux en plus et des milliers d'hectares agricoles en moins", a conclu Christian Lacasse .

Renseignements: Patrice Juneau, Conseiller aux affaires publiques, Union des producteurs agricoles, [phone], poste 8591; Source: Éliane Hamel, Directrice, Service des communications, Union des producteurs agricoles, [phone], poste 8235