Le Protecteur du citoyen interviendra en commission parlementaire sur le projet de loi n°46 concernant les enquêtes policières indépendantes

QUÉBEC, le 24 févr. 2012 /CNW Telbec/ - La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, présentera un mémoire à la Commission des institutions lors des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n°46, Loi concernant les enquêtes policières indépendantes, le lundi 27 février 2012, à 14 h 15.

Il sera possible de suivre cette audition en direct sur le site Web de l'Assemblée nationale (www.assnat.qc.ca). Le mémoire sera déposé sur le site Web du Protecteur du citoyen (www.protecteurducitoyen.qc.ca) dès le début de l'audition de madame Saint-Germain. Cette dernière pourra répondre aux questions des journalistes à la sortie de son audition.

Les journalistes qui ne sont pas membres de la Tribune de la presse et qui désirent assister à l'audition devront se procurer une accréditation avant de se présenter à l'Assemblée nationale, en s'adressant au Service aux courriéristes parlementaires au 418 643-1357 ou à [email protected].

Rappelons qu'en février 2010, un rapport spécial du Protecteur du citoyen concernant la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers a été déposé à l'Assemblée nationale. Ce rapport spécial concluait à la nécessité d'apporter des changements majeurs à la procédure d'enquête appliquée au Québec dans de telles circonstances. La protectrice affirmait que « le statu quo n'est pas acceptable et qu'il n'est ni dans l'intérêt des citoyens, ni des policiers, ni de la saine gouvernance ».

Protecteur du citoyen
Joanne Trudel, directrice des communications
418 644-0510 [email protected]
Demandes d'entrevue avec la protectrice du citoyen :
Carole-Anne Huot, conseillère en communication
418 646-7143;  [e-mail]