Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle appuie le dépôt d'un
projet de loi sur le droit d'auteur

OTTAWA, le 2 juin /CNW Telbec/ - Le Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI) a accueilli favorablement aujourd'hui les modifications à la Loi sur le droit d'auteur déposées par le gouvernement fédéral.

"Nous applaudissons et appuyons entièrement les efforts du gouvernement en vue d'actualiser le régime de droit d'auteur du Canada", a déclaré le président du CCPI Bob Weese. "Les entreprises canadiennes doivent être mieux protégées contre les énormes pertes financières causées par le piratage en ligne. Une loi sur le droit d'auteur solide et moderne permettra également à notre pays de rivaliser avec la concurrence étrangère sur les marchés internationaux."

Le projet de loi C-32 vise à mettre le Canada en conformité avec les autres grands pays qui ont adopté le Traité de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sur le droit d'auteur et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

Organisme relevant de la Chambre de commerce du Canada, le CCPI est une coalition de gens d'affaires qui préconise l'amélioration du régime de droits de propriété intellectuelle du Canada. À mesure que les entreprises axées sur la PI prennent de l'importance au sein de l'économie canadienne, il est essentiel qu'elles puissent concurrencer selon des règles du jeu équitables à l'échelle internationale.

Outre la réforme du droit d'auteur, le CCPI préconise un vaste ensemble de mesures visant à améliorer la protection des droits de PI au Canada. Il souhaite notamment renforcer le cadre législatif actuel et, pour ce : actualiser le régime de brevet; faire de la contrefaçon de marques de commerce un acte criminel en vertu de la Loi sur les marques de commerce; modifier le Code criminel pour criminaliser la possession intentionnelle de produits contrefaits aux fins de vente; et renforcer les lois contre la contrefaçon et le piratage des produits. Les représentants des douanes doivent disposer de nouveaux pouvoirs, et de ressources connexes additionnelles, pour fouiller les envois soupçonnés de contenir des articles contrefaits à la frontière et communiquer avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle et pour favoriser l'adoption de mesures de coercition et de dissuasion criminelles, civiles et/ou administratives efficaces pour lutter contre la distribution de produits contrefaits et piratés.

M. Weese a affirmé : "Nous examinerons attentivement le projet de loi et envisageons avec enthousiasme de le commenter pendant qu'il franchira les étapes de l'examen législatif."

Renseignements: Chris Gray, Bureau: [phone], poste 251, Cellulaire: [phone], [email protected]