Réaction de la FCSQ au rapport du Vérificateur général - "Une méconnaissance
surprenante de la gestion et des responsabilités des commissions scolaires" -
Josée Bouchard

QUÉBEC, le 12 mai /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) est d'avis que le Rapport annuel 2010-2011 du Vérificateur général du Québec rendu public aujourd'hui, qui fait état des frais d'administration de cinq commissions scolaires, témoigne d'une méconnaissance surprenante de la gestion et des responsabilités des commissions scolaires.

Des frais de gestion enviables

La FCSQ trouve d'abord très étonnant que le Vérificateur général affirme que les frais d'administration des commissions scolaires sont importants. Il fait cette affirmation sans prendre la peine de les comparer aux frais d'administration d'autres entités similaires, comparaison qui aurait été nettement à l'avantage des commissions scolaires. "Le Vérificateur confirme ce que nous disons depuis plusieurs années. Les commissions scolaires ont des coûts de gestion de 5,5 %, soit les plus bas parmi les organismes publics et parapublics. Mais plutôt que de nous féliciter, il laisse croire qu'on peut les réduire davantage sans conséquence pour les services aux élèves. C'est déplorable !", a déclaré la présidente de la FCSQ. Josée Bouchard ajoute que les commissions scolaires ont su maintenir leurs frais d'administration au taux le plus bas possible, alors que leurs obligations ont augmenté au fil des ans (hausse de la clientèle et du nombre de services de garde, vérification des antécédents judiciaires, conventions de partenariat, gestion des travaux d'infrastructure, complexité du transport scolaire avec la multiplication des adresses des élèves, etc.). En comparaison, les coûts de gestion des municipalités étaient de 12,2 % en 2007.

Conclusions déconcertantes

Les conclusions du Vérificateur général quant aux moyens qui pourraient être mis en place pour réduire les frais d'administration des commissions scolaires sont aussi surprenantes. En effet, après s'être limité à analyser les procès-verbaux d'une seule année des conseils des commissaires des commissions scolaires vérifiées, il conclut notamment qu'aucun travail d'analyse n'a été fait de leur part quant à l'opportunité de regrouper certaines activités administratives, de réviser l'organisation du travail et d'effectuer des achats regroupés. Pourtant, ces pistes d'économies potentielles ont déjà été examinées au cours des années afin de réaliser les efforts budgétaires exigés, et ce, dans un souci de gestion rigoureuse. Et les commissions scolaires demeurent toujours ouvertes à la possibilité d'explorer de nouvelles avenues pour réduire davantage leurs frais d'administration.

La FCSQ trouve encore plus déconcertante la recommandation du Vérificateur général à l'intention du ministère de l'Éducation, du Loisir, et du Sport (MELS) à l'effet de s'assurer que la structure actuelle quant au nombre de commissions scolaires soit optimale. "Il y a une limite à vouloir diminuer le nombre de commissions scolaires. Nous sommes passées de près de 2000 à 72; je crois qu'un effort très louable a déjà été fait de la part des commissions scolaires", a souligné Josée Bouchard. La Fédération est d'avis que de diminuer à nouveau le nombre de commissions scolaires ne permettrait pas de réaliser d'économies, comme l'ont démontré les dernières fusions de commissions scolaires en 1998, et surtout, que cela ne pourrait se faire sans une diminution de services aux élèves.

Méthode de calcul

La FCSQ remet également en question les économies potentielles identifiées par le Vérificateur général. En effet, celui-ci utilise les frais d'administration les plus bas parmi les cinq commissions scolaires vérifiées pour les extrapoler aux autres et conclure que des économies potentielles de 4,6 à 8,1 M$ pourraient être réalisées par ces cinq commissions scolaires. "Cette façon de calculer est tout à fait inappropriée. Elle ne tient pas compte de la taille des commissions scolaires, du nombre d'établissements, de leur dispersion sur chacun des territoires et des services rendus dans les activités administratives", a expliqué la présidente de la FCSQ.

Enfin, en suggérant que l'encadrement des commissions scolaires par le MELS permette d'exercer une surveillance des frais d'administration dans une optique d'efficience et d'économie, le Vérificateur général démontre qu'il a une méconnaisse profonde du rôle et des responsabilités des commissions scolaires. "Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux responsables et redevables envers la population qui les a élus. Elles se soumettent déjà à de nombreux processus de reddition de comptes avec diligence et transparence et laisser croire le contraire est totalement inacceptable venant d'une institution comme le Vérificateur général", a conclu Josée Bouchard.

La FCSQ demande d'être entendue en commission parlementaire dans les meilleurs délais afin de rétablir les faits et dans un souci de transparence envers la population.

Renseignements: Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, [phone], Cell.: [phone]