Encadrement du gaz naturel dans le secteur des bâtiments - Un plan pour atteindre 100 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2040

BAKOU, Azerbaïdjan, le 18 nov. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce la mise en place de nouvelles règles pour encadrer l'utilisation du gaz naturel dans le secteur des bâtiments. En marge de la Conférence de Bakou sur les changements climatiques (COP29), le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides, M. Benoit Charette, et la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, M^me Christine Fréchette, ont annoncé un plan de décarbonation des bâtiments neufs et existants qui permettra de n'utiliser que des énergies 100 % renouvelables à l'horizon 2040.

L'objectif visé est de planifier le retrait des combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments et d'assurer une transition ordonnée vers les énergies renouvelables, tout en tenant compte des capacités d'approvisionnement énergétique du Québec. L'encadrement vise les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels, tant neufs qu'existants. Il s'inspire des règlements municipaux en vigueur pour les bâtiments résidentiels neufs et il permet d'offrir une vision globale pour la trajectoire de décarbonation de l'ensemble du secteur des bâtiments.

Cette approche combine l'efficacité énergétique, l'électrification, la biénergie et l'utilisation optimale d'autres sources d'énergie renouvelable comme le gaz de source renouvelable (GSR) dans la décarbonation des bâtiments.    

L'approche conçue en collaboration avec les distributeurs d'énergie prévoit une bonification importante de deux règlements existants, soit :

• Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : avec l'élargissement de sa portée, ce règlement interdira l'installation d'appareils de chauffage au gaz naturel dans les bâtiments résidentiels neufs de moins de 600 m² et de trois étages ou moins, afin de prioriser l'électrification. Compte tenu des spécificités de l'écosystème énergétique de l'Outaouais, une exclusion sera prévue pour cette clientèle. Gazifère, le distributeur de gaz naturel dans la région, s'engage à déposer un plan de décarbonation pour l'ensemble du secteur des bâtiments auprès de la Régie de l'énergie dès janvier 2025, pour une implantation en janvier 2026;
  
  
• Le Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur : les modifications apportées à ce règlement bonifieront l'obligation faite aux distributeurs gaziers de réduire progressivement la quantité de gaz naturel fossile livrée aux consommateurs résidentiels, commerciaux et institutionnels. Les distributeurs devront ainsi rehausser le pourcentage de GSR dans les bâtiments existants alimentés au gaz naturel pour atteindre une alimentation 100 % renouvelable, à l'exception du secteur résidentiel pour l'Outaouais. La compétitivité de l'offre des distributeurs gaziers avec l'électricité devra être assurée.

Grâce aux investissements de près de 900 millions de dollars affectés à la sobriété et à l'efficacité énergétiques dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030, associés aux nouvelles mesures réglementaires découlant du projet de loi 41, le gouvernement vise à doubler les économies annuelles d'énergie d'ici 2030.

Citations :

« Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, chaque secteur doit contribuer, y compris celui des bâtiments. Après avoir réglementé le mazout, nous visons maintenant le gaz naturel, un autre combustible fossile. En collaboration avec nos partenaires du secteur énergétique et les municipalités, nous mettrons en place des mesures pour garantir une transition ordonnée vers les énergies renouvelables, tout en assurant une adaptation progressive pour les consommateurs. »

Benoit Charette, ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région des Laurentides

« Notre gouvernement est en train de faire du Québec un véritable leader en matière de transition énergétique. En plus de travailler sur le développement de notre énergie et sur l'efficacité énergétique, nous nous assurons de tirer profit des autres sources d'énergie renouvelable, comme le GNR. Aujourd'hui, nous annonçons une nouvelle mesure qui nous permet d'accélérer la décarbonation du Québec. C'est un projet de société que nous réussirons tous ensemble. »

Christine Fréchette, ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

« Notre plan d'action 2035 prévoit d'importantes initiatives en matière d'efficacité énergétique et une croissance de la production d'électricité propre pour soutenir la transition énergétique du Québec. La décarbonation du chauffage des bâtiments est essentielle au succès de cette transition. En plus d'alimenter en électricité de nouveaux systèmes de chauffage, nous contribuerons également en aidant nos clients à se doter de technologies efficaces, comme les thermopompes. » 

Dave Rhéaume, vice-président exécutif Activités commerciales et chef des relations clientèle, Hydro-Québec

« L'annonce d'aujourd'hui permettra d'accélérer la cadence et d'assurer une décarbonation réfléchie et prévisible du secteur des bâtiments. Nous sommes heureux de constater que le GSR et la biénergie électricité-GSR sont des solutions identifiées, à long terme, qui, en plus d'être compétitives d'un point de vue économique pour plusieurs types de bâtiments, contribueront à l'atteinte de nos cibles collectives de réduction des GES d'origine fossile dans ce secteur. »

Stéphanie Trudeau, vice-présidente exécutive, Québec, Énergir

« Gazifère est fière de participer à la transition énergétique de l'Outaouais. Nous travaillons ardemment, depuis plus de cinq ans, à la mise en place d'un écosystème régional basé sur les énergies renouvelables et locales. La reconnaissance du gouvernement quant à notre capacité à atteindre les objectifs de décarbonation via notre écosystème nous permettra de déployer nos solutions avec un avantage important : la prévisibilité. La transition énergétique nécessite des efforts soutenus sur la durée. Disposer d'une telle prévisibilité nous permettra de concevoir des projets ambitieux qui, à leur tour, permettront au Québec de perpétuer son leadership dans la transition énergétique. »

Jean-Benoit Trahan, président, Gazifère

Faits saillants :

• Les distributeurs devront réduire la quantité de gaz naturel livré. Ils pourront favoriser l'efficacité énergétique, électrifier et/ou remplacer le gaz naturel fossile par du GSR pour n'utiliser qu'une source d'énergie 100 % renouvelable dès 2040.
  
  
• Les cibles à atteindre dans le secteur des bâtiments :

• • Réduction globale de 50 % des émissions de GES d'origine fossile liées au chauffage des bâtiments en 2030 par rapport à leur niveau de 1990 en considérant l'ensemble des énergies émissives de GES; cet objectif est soutenu par les principaux distributeurs d'énergie du Québec;
    
    
  • Réduction de 60 % des émissions de GES d'origine fossile liées au chauffage dans le parc immobilier gouvernemental en 2030 par rapport au niveau de 1990;
    
    
  • Zéro émission de GES d'origine fossile liée au chauffage dans le parc immobilier institutionnel en 2040;
    
    
  • Réduction de 15 % de la consommation unitaire d'énergie du parc immobilier institutionnel d'ici 2030 par rapport au niveau de 2012-2013.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs