« Gouvernement de proximité » : la population perd un droit important - La Ligue d'action civique met en garde contre le projet de loi 122
MONTRÉAL, le 7 déc. 2016 /CNW Telbec/ - « Avec le projet de loi 122 les citoyens perdent leur droit de bloquer un changement de zonage municipal affectant leur qualité de vie et la valeur de leur propriété » explique Frédéric Lapointe, président de la Ligue d'action civique.
En effet, la Loi introduit à son article 3 le concept de « zone de requalification ». En désignant ainsi un territoire, le conseil de ville peut l'exempter totalement de recours référendaire en cas de changement de zonage.
« La Ligue d'action civique est favorable à la responsabilisation du palier municipal, et œuvre depuis 2011 à assainir la politique municipale dans ce but. Le Gouvernement abandonne ses propres contrôles, soit, mais a-t-il le mandat d'enlever aux citoyens les leurs? » questionne Frédéric Lapointe. La Ligue d'action civique entend mobiliser ses membres et réagir à l'ensemble du projet de loi dans les prochaines semaines.
À propos de la Ligue d'action civique : www.ldac.ca
SOURCE Ligue d'action civique
Frédéric Lapointe, Ligue d'action civique, 514-668-7740, [email protected]
Partager cet article