« Passeport Entreprises » : oui à des actions concrètes pour améliorer les processus d'appels d'offres

MONTRÉAL, le 30 oct. 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueille positivement les actions qui visent à faciliter l'accès des entreprises aux contrats publics ainsi qu'à l'amélioration des processus d'appels d'offres au gouvernement du Québec présentées aujourd'hui sous le plan « Passeport Entreprises ».

« Un exercice qui vise à accroître la transparence et à moderniser les exigences des appels d'offres publics est le bienvenu », affirme Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ.  « Les mesures annoncées dans le « Passeport Entreprises » répondent positivement à des revendications que nous avions en matière d'accès aux contrats publics ainsi qu'à l'amélioration du dialogue entre les donneurs d'ouvrages publics et les entreprises. »

Pour la FCCQ, la réflexion sur les critères utilisés dans les documents d'appels d'offres doit notamment se faire en questionnant la seule règle du plus bas soumissionnaire conforme. Il faut accorder davantage d'importance à la qualité de la proposition soumise, au caractère novateur de l'offre présentée, au recours aux technologies les plus à jour, en somme, au gain global net que l'offre est susceptible de faire réaliser au donneur d'ordres. 

Le « Passeport Entreprises » vise à simplifier l'accès des entreprises aux contrats publics en leur permettant d'avoir une meilleure connaissance des règles de fonctionnement.  La FCCQ milite pour que les besoins des donneurs d'ordres soient exprimés avec davantage de clarté, qu'ils soient mieux définis dans le temps, soient mieux connus des soumissionnaires et qu'il soit permis à ces derniers de présenter certaines alternatives, dans le respect des besoins d'affaires du ministère ou de l'organisme.

« Le gouvernement a tout intérêt à offrir un maximum d'ouverture aux soumissionnaires au regard de la solution élaborée tout en renforçant son imputabilité par rapport aux résultats attendus », ajoute Mme Bertrand.

La FCCQ se réjouit des nouvelles mesures de rétroaction mises en place qui permettront aux soumissionnaires n'ayant pas remporté un appel d'offres de mieux comprendre les motifs de leur disqualification.  Ces mesures contribueront à améliorer à la fois la qualité des appels d'offres et des soumissions.

La FCCQ constate avec satisfaction que les mesures annoncées seront mises en œuvre suivant des indicateurs de performance. La FCCQ milite depuis toujours en faveur de la mise en place de moyens de vérification et de reddition de comptes efficaces.

Au-delà de la relance du Forum d'échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, la FCCQ invite le gouvernement à trouver des solutions concrètes au délai de paiement qui touche particulièrement les entreprises de ce secteur.

Le gouvernement souhaite par ailleurs déposer un projet de loi visant la création d'un poste de Commissaire aux contrats publics qui aurait le pouvoir d'exiger des modifications au document d'appel d'offres ou de l'annuler s'il est d'avis que ce dernier restreint la concurrence.

« L'objectif de ce plan est de rendre plus accessibles les contrats tout en améliorant les processus d'appels d'offres.  La création d'un poste de Commissaire aux contrats publics ne doit pas alourdir ce processus », conclut Mme Bertrand.

À propos de la FCCQ

Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 100 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu'ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d'affaires innovant et concurrentiel.

SOURCE Fédération des chambres de commerce du Québec

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