« Pour une justice véritable envers les citoyens », dit la mairesse Cordato - Boisbriand réclame le remboursement de 10,6 M$ aux collusionnaires
BOISBRIAND, QC, le 17 déc. 2015 /CNW Telbec/ - La Ville de Boisbriand réclame une première somme de 10,6 M$, plus les intérêts, à l'entrepreneur Lino Zambito et sa firme Les Constructions Infrabec inc., aux anciens maires Robert Poirier et Sylvie St-Jean, à la firme d'ingénieurs Roche, Groupe-Conseil (qui vient de changer de nom pour Norda Stelo), ainsi qu'à son ex-vice-présidente, France Michaud, pour les fraudes dont ils ont été reconnus coupables à Boisbriand.
« Maintenant que le système de la justice a condamné les collusionnaires dont la Ville de Boisbriand a été victime pendant des années, les coupables qui ont volé les citoyens doivent rembourser pour qu'il y ait une justice véritable », a expliqué la mairesse Marlene Cordato, au sujet de ces réclamations à l'encontre des entrepreneurs-voleurs et des élus-criminels condamnés pour leurs tricheries envers les Boisbriannais.
Des mises en demeure ont été acheminées aujourd'hui à tous ces collusionnaires reconnus coupables cet automne pour les fraudes qu'ils ont commises à l'endroit des citoyens de Boisbriand par les stratagèmes frauduleux qu'ils avaient mis en place pour les contrats de réalisation de l'usine d'épuration des eaux usées, dont les coûts avaient pratiquement doublé. Le père de Lino Zambito, Guiseppe, est également mis en demeure à titre d'administrateur de Constructions Infrabec inc.
Un premier montant de 10,6 M$, plus intérêts, leur est réclamé. Cette somme correspond à l'équivalent de 20 % de la valeur des contrats touchés par ces fraudes. Cette réclamation est réalisée en vertu du nouveau programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec pour les fraudes dans les contrats publics. D'autres analyses sont en cours pour d'autres contrats municipaux.
La Loi concernant la lutte contre la corruption incite les fraudeurs des fonds publics à rembourser sur une base volontaire les sommes volées, et ce, à la demande des villes ou organismes lésés. Les mises en demeure de la Ville de Boisbriand sont exécutées pour protéger les Boisbriannais advenant que ces fraudeurs ne participent pas de ce programme. Si les fraudeurs ont la décence d'y participer, des sommes considérables appartenant aux citoyens leur seront remises.
Mme Cordato précise que le fait que certains des coupables se soient placés sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne les soustrait pas du programme de remboursement volontaire. « La Loi sur la faillite n'est pas faite pour protéger les fraudeurs. Ils demeurent responsables des sommes volées», a-t-elle rappelé.
SOURCE Ville de Boisbriand
Communications et relations publiques, 450 435-1954
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