« QUI DEVRAIT POSSÉDER LES TERRES DE RÉSERVE? » RÉTABLIR LE DROIT DE
PROPRIÉTÉ DES PREMIÈRES NATIONS

KAMLOOPS, C.B., le 13 oct. /CNW/ - La Commission de la fiscalité des premières nations et l'Association du Barreau autochtone organisent conjointement une conférence nationale intitulée « Initiative sur le droit de propriété des Premières nations : le temps est venu ». Cette conférence d'un jour aura lieu le 20 octobre 2010 à Vancouver, en Colombie-Britannique. L'économiste de réputation internationale Hernando de Soto prononcera le discours principal.

La conférence permettra d'étudier l'Initiative sur le droit de propriété des Premières nations et d'explorer son potentiel économique extraordinaire. On y présentera un aperçu de l'Initiative et de ses fondements économiques, ainsi qu'une évaluation de quelques-unes des questions juridiques soulevées par cette grande avancée en matière de droits de propriété des Premières nations. L'Initiative consiste en une proposition visant à créer des lois qui habiliteraient les Premières nations participantes à assumer la propriété légale de leurs terres. Ces lois autoriseraient l'établissement de divers droits de propriété, dont la propriété foncière en fief simple, appuyée par un régime moderne des titres Torrens.

C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, dirige l'Initiative, qu'il a décrite comme la première en son genre dans les Amériques, de même qu'une option de rechange absolument nécessaire à la méthode de tenure actuelle des terres de réserves. « Il est essentiel de nous réapproprier nos terres et d'en reprendre la maîtrise pour mettre fin au cycle de dépendance. Pendant trop longtemps, la législation nous a tenus en marge de l'économie, et il est temps qu'elle nous autorise à nous y réintégrer », a déclaré M. Jules. 

L'économiste péruvien Hernando de Soto compte parmi les principaux défenseurs de l'officialisation des droits de propriété des populations défavorisées à l'échelle mondiale, dont les sociétés autochtones. Ses activités exercées au Pérou et dans le reste du monde, qui consistent à autonomiser les personnes défavorisées en renforçant leur capacité de défendre leurs propres droits à la propriété, se sont révélées le puissant catalyseur d'une réforme démocratique et orientée vers le marché. Finaliste du Prix Nobel en économie de 2002, M. de Soto est également le président et fondateur de l'Institut pour la liberté et la démocratie de Lima, au Pérou. Il est l'auteur du livre à succès intitulé Le mystère du capital : pourquoi le capitalisme triomphe en Occident et échoue partout ailleurs. 

« Il n'est pas nécessaire de voyager en Zambie ou au Pérou pour y trouver du capital oisif. On n'a qu'à visiter une réserve du Canada. Les peuples des Premières nations possèdent des éléments d'actifs, mais ne disposent pas des mêmes instruments que le reste des Canadiens. Comme ils sont paralysés par la Loi sur les Indiens, qui date des années 1870, il leur est difficile de négocier leurs ressources de valeur », a affirmé Hernando de Soto.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la conférence et pour connaître les modalités d'inscription, veuillez consulter le www.fnpo.ca.

Renseignements:

Agnes Papanastasiou
Agente des relations publiques, Commission de la fiscalité des premières nations
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www.fntc.ca