/R E P R I S E -- Fiscalité municipale dans l'agglomération de Montréal : Les villes liées abandonnées par le gouvernement du Québec/ English
MONTRÉAL-OUEST, le 15 oct. 2021 /CNW Telbec/ - L'Association des municipalités de banlieue (AMB) réagit au projet d'arrêté ministériel Règles permettant d'établir le potentiel fiscal des municipalités liées de l'agglomération de Montréal aux fins de la répartition des dépenses d'agglomération, publié dans la Gazette officielle du Québec du 13 octobre 2021. Dans l'intérêt des villes liées qu'elle représente et de leurs citoyens, l'AMB rejette fermement l'adoption d'un tel arrêté. Premièrement, la publication de cette proposition, en pleine période électorale, est un total manque de respect des discussions en cours et à venir entre les élus municipaux concernés. Plus important, cette proposition est clairement un abandon des villes liées et de leurs citoyens par le gouvernement du Québec, qui rendra permanente la formule injuste actuelle. L'AMB réclame donc le rejet du projet d'arrêté ministériel et la reconduction des travaux du comité sur les quotes-parts, avec une obligation de résultat.
Selon l'AMB, le projet d'arrêté aurait pour effet de faire assumer 18% des dépenses des services de l'agglomération à la population des villes liées, alors qu'elle ne totalise que 12% de la population concernée. L'AMB recommande d'intégrer aux paramètres financiers de nouveaux indicateurs comme le principe d'utilisateur-payeur et le facteur populationnel, afin de mieux établir le lien entre les services dispensés et la population qui les reçoit.
Le projet d'arrêté ministériel est disponible au lien suivant :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=75724.pdf
À propos de l'Association des municipalités de banlieue
L'Association des municipalités de banlieue est une association regroupant les quinze villes liées de l'agglomération de Montréal, chacune autonome dans sa gestion municipale et sa prise de parole. Elles comptent ensemble quelque 250 000 citoyens.
SOURCE Association des municipalités de banlieue
Charles Brière-Garneau, 450 822-5656, Robby Desjardins, 450 421-4578, [email protected]
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