14,1 millions de dollars pour améliorer l'accès à la justice pour les Autochtones

QUÉBEC, le 7 juin 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Ian Lafrenière, annoncent aujourd'hui un investissement de 14,1 millions de dollars sur 4 ans, en vue de mettre en œuvre des mesures visant à soutenir la justice en milieux autochtone et urbain.

En réponse aux recommandations de la commission Viens, le gouvernement du Québec souhaite valoriser davantage la justice communautaire autochtone et lutter contre la surreprésentation de cette population dans le système de justice. 

Les mesures faisant l'objet de cet investissement sont les suivantes :

• Mise sur pied de nouvelles initiatives de justice communautaire en milieu urbain en vue de répondre aux besoins des membres des Premières Nations et des Inuits (4,0 M$);
• Soutien à de nouvelles initiatives et renforcement des initiatives existantes en matière de justice communautaire dans les communautés des Premières Nations et des Inuits (comité de justice) (7,2 M$);
• Bonification de la rémunération des rédacteurs Gladue sous contrat, disponibilité des « lettres Gladue » et soutien pour l'embauche de rédacteurs Gladue supplémentaires auprès d'organismes autochtones (2,9 M$).

La première mesure permettra de financer des programmes de justice communautaire en milieu urbain, principalement par le biais des centres d'amitié autochtones. De telles initiatives sont essentielles pour assurer des services de proximité en matière de prévention, d'orientation, de médiation citoyenne, mais également pour implanter des programmes d'adaptabilité tels que le Programme de mesures de rechange.

La deuxième mesure soutient le déploiement de nouveaux comités de justice au sein des communautés autochtones, propose d'augmenter les budgets des comités existants et d'en accroître le nombre. Ces comités consistent en des groupes de citoyennes et citoyens, appuyés par les instances locales, désireux de s'impliquer en matière de justice. Ces groupes souhaitent également établir un meilleur contrôle social au sein de leurs communautés ainsi que des processus de résolution de conflits culturellement pertinents au sein de leur milieu, en collaboration avec le processus judiciaire. 

La troisième mesure contribuera à améliorer les services relatifs à la rédaction de rapports Gladue pour les contrevenants autochtones. Cette mesure comporte l'embauche de rédacteurs Gladue auprès de certaines organisations autochtones responsables, mais également la mise en place d'une procédure pour l'utilisation de lettres Gladue à l'étape de l'enquête sur remise en liberté provisoire ou lorsqu'une peine de moins de 90 jours est envisageable. 

Citations

« Les efforts que nous déployons aujourd'hui représentent un grand pas en avant afin d'offrir aux Premières Nations et aux Inuits un système de justice plus moderne et plus adapté, correspondant davantage à leurs besoins. Nous continuons de travailler en collaboration avec des acteurs du milieu en ce sens. Le gouvernement du Québec a clairement indiqué sa volonté de mettre en œuvre les recommandations du rapport Viens. L'annonce d'aujourd'hui le démontre une fois de plus. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec

« La mise en œuvre de ces nouvelles mesures contribuera certainement à restaurer un certain équilibre en ce qui concerne la surreprésentation des personnes autochtones dans notre système de justice. Elle permettra entre autres d'outiller la justice dans la considération de certains enjeux spécifiques aux populations autochtones, pour qu'elle puisse systématiquement prendre des décisions éclairées et pondérées. À travers cet investissement, le gouvernement du Québec donne aussi des outils aux communautés autochtones pour qu'elles puissent assurer la prestation de certains services de proximité en toute indépendance, et en adéquation avec leur culture. J'ai espoir que cette initiative sera un moteur de progrès, et qu'elle rendra notre système de justice plus efficace et culturellement adapté aux réalités des Inuits et des Premières Nations. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

« En augmentant les ressources des organismes communautaires autochtones qui pourront accompagner les membres des Premières Nations et les Inuits dans le système de justice et en accordant plus de ressources pour le recours à l'outil Gladue, nous répondons à deux des actions du rapport du Groupe d'action contre le racisme. Cela témoigne de notre volonté de respecter notre engagement de donner suite rapidement aux 25 actions du rapport afin de faire bouger l'aiguille dans le combat contre le racisme et les discriminations raciales. »

Benoit Charette, ministre responsable de la Lutte contre le racisme

« Les nombreuses commissions d'enquête sont sans équivoque : il existe encore aujourd'hui d'importantes failles empêchant que les Premières Nations et les Inuits aient une pleine confiance envers le système de justice. Cet investissement permettra de soutenir le travail des centres d'amitié autochtones de sorte à renforcer le pouvoir d'agir des Autochtones tout en favorisant l'accès à des services d'accompagnement et d'intervention en matière de justice. En ce sens, nous continuerons d'agir concrètement et quotidiennement à réduire les écarts socioéconomiques qui existent entre les populations autochtones et allochtones, car le mieux-être de nos peuples passe avant tout par l'exercice de leurs droits, et ce, en toute connaissance et surtout en toute sécurité. »

Philippe Tsaronséré Meilleur, président du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec

Lien connexe

Ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca

SOURCE Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec

Sources: Élisabeth Gosselin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Québec, 450 209-1777; Mathieu Durocher, Attaché de presse, Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones, 418-805-0233 ; Renseignements: Paul-Jean Charest, Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932