14 municipalités de Lotbinière-Frontenac bénéficieront de plus de 15,7 millions de dollars pour la réalisation de leurs projets d'infrastructures prioritaires
Nouvelles fournies par
Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire09 sept, 2014, 14:30 ET
Transfert d'une partie des revenus du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec
THETFORD MINES, QC, le 9 sept. 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de la Francophonie, ministre du Développement international et député fédéral de Mégantic-L'Érable, l'honorable Christian Paradis, au nom du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Denis Lebel, ainsi que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et député provincial de Lotbinière-Frontenac, monsieur Laurent Lessard, au nom du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, monsieur Pierre Moreau, sont heureux d'annoncer que les municipalités de la circonscription provinciale de Lotbinière-Frontenac bénéficieront d'un montant de 15 729 849 $, consenti dans le cadre de la nouvelle entente fédérale-provinciale relative au Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour les cinq prochaines années, et ce, pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructures.
« Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence appuie la croissance économique d'un océan à l'autre, tout en s'assurant que les collectivités canadiennes continuent d'offrir une qualité de vie parmi les meilleures au monde. Notre gouvernement est fier de procurer aux municipalités un financement prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme », a déclaré le ministre Paradis.
« Grâce à la nouvelle entente Canada-Québec du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de la circonscription de Lotbinière-Frontenac disposent maintenant d'une source de financement souple, fiable et prévisible pour leurs projets d'eau potable et d'eaux usées, de voirie locale et de transport en commun, auxquels se sont ajoutés les projets d'infrastructures communautaires, culturelles, sportives ou de loisir », a ajouté le ministre Laurent Lessard.
Dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec, l'aide financière destinée aux infrastructures municipales du Québec totalise 2,67 milliards de dollars pour les cinq prochaines années.
Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre un financement à long terme, stable et prévisible afin d'aider les municipalités canadiennes à bâtir et à revitaliser leur infrastructure locale tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Dans un premier temps, ce fonds a été prolongé, son allocation a été doublée, passant de un à deux milliards de dollars par année. Par la suite, il a été indexé à raison de 2 % par année et il a été désigné comme une source permanente de financement fédéral pour les infrastructures des municipalités par une mesure législative.
Faits à souligner
- La nouvelle entente conclue entre le Canada et le Québec a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable.
- Le gouvernement du Canada versera au gouvernement du Québec pour les infrastructures municipales, sur une période de cinq ans, un montant de 1,89 milliard de dollars auquel s'ajoute la contribution du Québec de 780 millions de dollars.
- Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).
Liens connexes
Pour en savoir plus sur le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, rendez-vous à : http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html
Pour consulter la nouvelle entente du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence entre le Canada et le Québec : http://www.infrastructure.gc.ca/prog/agreements-ententes/gtf-fte/2014-qc-fra.html
Pour de plus amples renseignements sur le programme du Fonds de la taxe sur l'essence, consulter :http://www.mamrot.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-de-transfert/programme-de-la-taxe-sur-lessence-et-de-la-contribution-du-quebec-2014-2018-tecq/
La répartition des montants des 14 municipalités de la circonscription provinciale de Lotbinière-Frontenac se présente comme suit :
Municipalités |
Contributions fédérales-provinciales 2014-2018 |
Adstock |
1 044 609 $ |
East Broughton |
930 187 $ |
Irlande |
643 906 $ |
Kinnear's Mills |
510 716 $ |
Sacré-Coeur-de-Jésus |
552 098 $ |
Saint-Adrien-d'Irlande |
515 917 $ |
Saint-Fortunat |
488 555 $ |
Saint-Jacques-de-Leeds |
588 957 $ |
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown |
474 761 $ |
Saint-Jean-de-Brébeuf |
511 168 $ |
Saint-Joseph-de-Coleraine |
844 936 $ |
Saint-Julien |
518 178 $ |
Saint-Pierre-de-Broughton |
630 339 $ |
Thetford Mines |
7 475 522 $ |
Total |
15 729 849 $ |
Also available in English : www.infc.gc.ca/
SOURCE : Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
Sources: Vincent Rabault, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, 613 943-1838; Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Jean-Philip Gagné, Attaché politique, Bureau de circonscription du député Laurent Lessard, 418 332-3444; Information: Émilie Lord, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3242; Infrastructure Canada, 613 960-9251 ou sans frais 1-877-250-7154, Courriel : [email protected] ;Twitter : @INFC_fra
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