15e anniversaire du projet de loi 59 sur la contrebande de tabac - Le regroupement des tabagies du Québec réclame la création d'ACCES VAPOTAGE

MONTRÉAL, le 17 nov. 2024 /CNW/ - Demain, le 18 novembre, marquera le 15^e anniversaire de l'adoption¹, par le gouvernement libéral de Jean Charest et de son ministre du Revenu, Robert Dutil, du projet de loi 59. Cette loi est largement vue aujourd'hui, partout au Canada, comme la mesure législative provinciale la plus efficace à ce jour pour lutter contre le commerce illicite du tabac. Le projet de loi 59 a aussi renforcé le programme ACCES Tabac qui lutte contre la contrebande de ce produit. Compte tenu du fiasco qui sévit présentement dans le vapotage et du commerce au noir hors de contrôle, le Regroupement des tabagies du Québec (RTQ) demande au gouvernement de la CAQ de s'inspirer de ce modèle et de créer ACCES Vapotage.

Avant la loi, les répercussions du commerce illégal se faisaient sentir non seulement sur les recettes fiscales, mais aussi sur la santé publique, avec un accès facile et sans contrôle pour les jeunes au tabac bon marché, ainsi qu'en matière de sécurité publique, avec un commerce illicite rampant et sans risque, devenu une véritable manne pour les groupes criminels organisés. Le parallèle avec la situation qui prévaut présentement dans le vapotage est frappant.

Avant 2009, la contrebande de tabac représentait un problème majeur au Québec, où une cigarette sur trois vendue était illégale, représentant des pertes fiscales d'environ 300 millions $ par année. Au rythme où vont les choses, le commerce illicite pourrait atteindre les 75 % dans le vapotage d'ici la fin de 2025 si le gouvernement continue à ne rien faire. Cette situation cause un important préjudice aux tabagies du Québec.

Parmi les mesures qui ont fait le succès du projet de loi 59, celles d'émettre des contraventions salées ont eu un effet très dissuasif sur les contrevenants. Le RTQ aimerait que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s'inspire de cela, car présentement, les conséquences monétaires sont tellement minimes que les boutiques de vapotage n'ont aucune crainte de ne pas s'y conformer. Pour Michel Poulin, porte-parole du Regroupement des tabagies du Québec : « Les inspecteurs du MSSS, soit qu'ils ne donnent pas de contraventions, ou les rares fois qu'ils le font, le montant est tellement insignifiant qu'il est plus payant de payer l'amende et de continuer à vendre des produits illégaux, que de se conformer. Il est grandement temps que le ministre Dubé et le gouvernement Legault se réveillent et passent à l'action. »

___________________________

¹ Adoption du projet de loi 59

Comparaison avec l'Ontario

Tandis que l'Ontario et le Québec étaient au même niveau de contrebande de tabac avant 2009, le Québec a vu le marché illicite diminuer de manière durable, tandis que les taux de contrebande sont restés relativement les mêmes en Ontario.

• Québec : Le taux de tabac illicite a oscillé entre 10 % et 20 % depuis 2010, selon les périodes et les régions. Les régions frontalières et celles proches des réserves autochtones sont les plus affectées.
  
  
• Ontario : L'Ontario a un taux plus élevé, atteignant parfois 35 % à 40 %, notamment dans la région du Grand Toronto. L'Ontario a historiquement eu une réglementation plus souple que le Québec, ce qui a rendu la contrebande plus facile.

Aux fins de rappel, le programme ACCES Tabac (Actions Concertées pour Contrer les Économies Souterraines) est une initiative que le gouvernement a mise en place en 2001 pour contrer le commerce illégal de tabac. Il avait pour objectif de favoriser l'intégrité du régime fiscal québécois, de rétablir l'ordre dans le secteur du commerce du tabac, d'augmenter la probité, de diminuer la concurrence déloyale causée par le commerce illégal du tabac envers les entreprises légitimes, d'assainir l'industrie et de lutter contre un crime sans plaignant.

C'est exactement ce dont l'industrie du vapotage a besoin présentement. « Compte tenu de la prolifération inquiétante du commerce illégal des produits de vapotage, nous demandons au gouvernement de la CAQ de sortir de son inaction inacceptable et de créer le programme ACCES Vapotage, comme il l'a fait pour le tabac », a conclu Michel Poulin.

SOURCE Regroupement des tabagies du Québec

Source : Michel Poulin, porte-parole, Regroupement des tabagies du Québec (RTQ), Tél. : [phone] / Courriel : [email protected]