175e anniversaire de la première audience de la Cour d'appel du Québec - Le public est convié à assister à une audience qui souligne cet événement historique le 7 janvier 2025

QUÉBEC, le 25 nov. 2024 /CNW/ - Le 7 janvier 2025, la Cour d'appel marquera de manière spéciale le 175^e anniversaire de la tenue de sa première audience. En effet, c'est le 7 janvier 1850, à Québec, que la Cour siégea pour la première fois de son histoire dans le palais de justice de la ville, alors situé sur la rue Saint-Louis. À l'époque, la Cour n'était composée que de juges hommes. En guise de clin d'œil au passé, la Cour siégera à Québec le 7 janvier 2025, 175 ans plus tard, et la formation qui entendra la cause sera composée de trois femmes : les honorables Manon Savard, juge en chef, Julie Dutil et Marie-France Bich.

Pour l'occasion, la Cour invite les membres du public à assister à cette audience historique. « La Cour d'appel est un maillon essentiel de notre système judiciaire, car en révisant les jugements de première instance, elle assure une évolution cohérente du droit québécois. Depuis 175 ans, elle contribue à maintenir la confiance des citoyennes et des citoyens en la justice. J'invite donc les étudiants, la communauté juridique et tout spécialement les membres du public à assister à cette audience qui leur permettra de voir en action la plus haute instance judiciaire de la province de Québec. »

L'honorable Manon Savard, juge en chef du Québec

Un dossier en matière d'accident de travail

Le dossier qui sera entendu met en cause une décision de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), selon laquelle le décès d'un travailleur n'est pas survenu à l'occasion du travail et sa succession n'a pas le droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Lien vers le rôle d'audience du 7 janvier 2025.

Le public est invité à se présenter à 9 h 30 à la salle 4.33 de l'édifice Marc-André-Bédard (palais de justice de Québec). Comme dans plusieurs palais de justice, des mesures de sécurité sont déployées et une arche de sécurité est en fonction, ce qui pourrait occasionner des délais d'attente. Il est donc recommandé aux personnes qui souhaitent assister à l'audience d'arriver à l'avance.

SOURCE Cour d'appel du Québec

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