175e anniversaire du Registre foncier, véritable gardien du patrimoine foncier du Québec

QUÉBEC, le 10 juin 2016 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles souligne aujourd'hui le 175^e anniversaire du Registre foncier du Québec. C'est en 1841 que le système de la publicité foncière a été créé dans le but, notamment, d'éliminer la fraude et les transactions secrètes dans le secteur immobilier. Il s'agit d'un registre public auquel tout citoyen peut avoir accès pour retracer l'historique des transactions immobilières faites sur un lot.

Le Registre foncier, qui a pour mission de contribuer à protéger les droits immobiliers des citoyens, évolue sans cesse afin d'apporter des améliorations aux services offerts à la population. Au fil des ans, il a été adapté de manière à répondre aux nouvelles réalités technologiques et aux nouvelles exigences de la société. De nombreuses réalisations ont eu lieu au cours des dernières années, dont l'informatisation du Registre qui permet, entre autres, la consultation à distance. Quelques années plus tard, la mise en place d'un service en ligne des réquisitions d'inscription offrant la possibilité du dépôt électronique des réquisitions à même le site Web est venue bonifier l'offre de service en ligne.

Le Registre foncier du Québec est tenu par un officier public qui est nommé par le ministre de la Justice et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Pour en savoir plus, consultez le site mern.gouv.qc.ca/foncier/index.jsp.

Source :

Nicolas Bégin
Porte-parole
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Tél. : [phone], poste 3061

 

SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Nicolas Bégin, Porte-parole, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, Tél. : [phone], poste 3061