1er anniversaire de la loi anti-contrebande de tabac du Québec - Les
dépanneurs demandent un renforcement et une application plus stricte de la
loi 59

QUÉBEC, le 18 nov. /CNW Telbec/ - Un an après la sanction officielle du projet de loi 59 visant à intensifier la lutte à la contrebande au Québec, l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs en alimentation (ACDA-AQDA) - qui a appuyé cette loi - n'est pas en mesure d'identifier un seul résultat tangible faisant suite à sa mise en application. Devant cette absence de résultat, l'ACDA demande au gouvernement de renforcer ses dispositions et d'exercer une application encore plus stricte de celles-ci en 2011.

« Bien que ce soit une bonne loi sur papier et qu'elle représente un effort louable du gouvernement pour s'attaquer au problème, elle n'a rien produit de concret un an plus tard », a déclaré Odina Desrochers, porte-parole de l'ACDA-AQDA.  « On ne peut relier une seule arrestation ou condamnation à la loi 59 au cours de la dernière année.  Les résultats n'étant pas au rendez-vous, il convient dès lors de renforcer ses dispositions et d'allouer encore plus de ressources policières afin de la mettre en application »,  a-t-il ajouté. 

Adopté en novembre 2009 par l'Assemblée Nationale, le projet de loi 59 a doté les corps policiers provinciaux et municipaux de pouvoirs législatifs additionnels pour procéder à des arrestations, donner des amendes et effectuer des saisies.  Adopté à l'unanimité et sanctionné en moins de trois semaines, le projet de loi 59 a démontré une volonté commune des députés de l'Assemblée Nationale pour combattre le fléau criminel que représente la contrebande. 

Une des causes possibles du bilan mitigé de l'application de la loi pourrait être un manque de communication avec les autorités policières.  En effet, peu de policiers interrogés semblent adéquatement informés des nouvelles dispositions législatives qui les concernent. 

Dans son étude « Contraband Tobacco in Canada »publiée en juillet 2010, l'Institut Fraser est aussi critique du succès de l'intervention gouvernementale dans son ensemble. Selon l'étude, «les tensions entre les organismes canadiens d'application de la loi et les collectivités autochtones facilitent le trafic de produits du tabac de contrebande. Il est extrêmement difficile pour la police d'arrêter les activités de trafic et de contrebande si elle n'a pas accès au territoire où ces activités se déroulent et si elle n'est pas clairement autorisée à prendre des mesures d'application », constate Mme Diane Katz, co-auteure de l'étude.

L'ACDA-AQDA demande au gouvernement de renforcer les peines prévues dans la loi par des mesures encore plus sévères comme celles envisagées par le Ministère de la Santé et des Services Sociaux ainsi qu'un gel de taxes et de règlements sur le marché légal du tabac pour ne pas encourager davantage les consommateurs à se tourner vers la contrebande. 

« Depuis l'adoption de cette loi, il n'y a pas une seule cabane à tabac et pas une seule usine de fabrication illégale de cigarette qui a fermé ses portes. Le prix des cartouches illégales de cigarettes est parmi les plus bas, ce qui indique une offre abondante. Les conditions de prolifération de la contrebande sont toujours aussi présentes.  Pour renverser cette tendance lourde, le gouvernement se doit de mener un combat encore plus énergique et ce, sur tous les fronts », a conclu M. Desrochers. 

Renseignements:

Guy Leroux, Association canadienne et québécoise des dépanneurs en
alimentation (ACDA-AQDA)
Cell. : 866-511-2481 / [email protected]