2253457 Ontario Inc. reçoit une amende de 100 000 dollars pour avoir rejeté illégalement du diesel dans le ruisseau Etobicoke

BRAMPTON ON, le 16 août 2024 /CNW/ -  Le gouvernement du Canada est résolu à protéger la santé, la sécurité et l'environnement des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada applique les lois qui protègent l'air, l'eau et l'environnement naturel du Canada, et le Ministère prend très au sérieux les incidents de pollution et les menaces pour l'environnement.

Le 15 août 2024, l'entreprise 2253457 Ontario Inc., un fournisseur de carburant de Mississauga, en Ontario, a reçu une amende de 100 000 dollars devant la Cour de justice de l'Ontario, à Brampton. L'entreprise a plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches pour avoir rejeté illégalement du diesel dans des eaux où vivent des poissons entre le 7 février et le 5 mars 2019. La somme de l'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement du gouvernement du Canada.

Le 8 février 2019, des agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont répondu à des plaintes concernant un déversement de diesel dans le ruisseau Etobicoke. Les agents ont effectué une inspection à la station de distribution de diesel de l'entreprise sur le chemin Dixie, à Mississauga, en Ontario. Au cours de l'inspection, les agents ont constaté que du carburant diesel s'écoulait dans le ruisseau Etobicoke, un plan d'eau où vivent des poissons. Les agents ont prélevé des échantillons et ont donné à l'entreprise une directive en vertu de la Loi sur les pêches lui ordonnant de cesser le rejet et de prévenir tout autre rejet dans le ruisseau Etobicoke.

Le 14 février 2019, les agents d'application de la loi ont lancé une enquête. Les analyses en laboratoire ont révélé que les échantillons contenaient du diesel, qui est une substance nocive pour le poisson. Au cours de leur enquête, les agents ont déterminé que le mauvais entretien du séparateur eau-huile du site avait entraîné une défaillance du système, provoquant le déversement du diesel par l'égout pluvial dans le ruisseau Etobicoke.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Le Registre contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des entreprises qui ont commis des infractions à certaines lois environnementales fédérales.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits en bref

• Environnement et Changement climatique Canada administre et met en application les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution. Ces dispositions comprennent notamment une interdiction de rejeter toute substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, ou en quelque autre lieu si le risque existe que la substance pénètre dans ces eaux.
• Une directive donnée en vertu de la Loi sur les pêches est un outil de conformité que peuvent utiliser les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada en cas de rejet non autorisé, effectif ou fort probable et imminent, d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons nécessitant une prise de mesures immédiate.
• Le ruisseau Etobicoke est une « eau où vivent des poissons » au sens de la Loi sur les pêches. Il est situé dans la région du Grand Toronto, en Ontario, et se jette dans le lac Ontario, où l'on retrouve plus de 100 espèces de poisson.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l'environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds achemine les sommes reçues à la suite d'amendes, de pénalités, d'ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets visant à réparer les dommages causés à l'environnement ou à protéger l'environnement. Il vise à investir ces sommes dans les régions où les dommages environnementaux se sont produits.

Liens connexes

• Dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches
• Foire aux questions : Dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches
• Fonds pour dommages à l'environnement
• Registre des contrevenants environnementaux
• Inspections pour vérifier la conformité aux lois environnementales

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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