90% des hausses de loyer sont abusives. Le RCLALQ réclame un « vrai »
contrôle des loyers, appuyé par un registre des baux

MONTRÉAL ET QUÉBEC, le 9 nov. /CNW Telbec/ - Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, RCLALQ, dévoilait ce matin les résultats de sa compilation sur les hausses de loyer 2010.  « Les résultats sont sans équivoque », a déclaré France Emond, porte-parole du RCLALQ, « 90 % des hausses de loyer sont abusives.  Il faut un contrôle universel et obligatoire des loyers, appuyé par un registre des baux ».

Selon les données compilées par le RCLALQ, 9 locataires sur 10 ont reçu, en 2010, une hausse de loyer supérieure aux taux d'ajustement de la Régie de logement. D'après ces taux, les augmentations auraient dû être au maximum de 1%. Or, en moyenne, les locataires ont reçu des avis de hausse de loyer de 4,1%. De manière plus détaillée, on a enregistré des demandes de hausse de loyer de 4,5% en Mauricie, 4,2 % dans la région de Montréal et 3,9% dans la région de Québec.

Pas de réparation : hausses abusives malgré tout!
L'analyse révèle que 80% des hausses abusives affectent des logis qui n'ont bénéficié d'aucune réparation de la part du propriétaire. « Ce n'est pas la mise au norme du parc locatif qui justifie les hausses » a précisé madame Emond. Les propriétaires de ces logements ont refilé aux locataires des demandes de hausse de loyer de 276$ par année, alors que, si la méthode de calcul de la Régie du logement était appliquée, elles auraient été d'à peine 24$.

Les taxes foncières ne justifient pas les hausses
Même en tenant compte de la fluctuation de la valeur des taxes (foncières et scolaires), on ne peut trouver de justification aux demandes des propriétaires. Dans le cas d'augmentation de taxes, la hausse moyenne valide est de 36$/année.  Or, les propriétaires ont demandé en moyenne 276$ de hausse par année; soit une augmentation de loyer huit fois supérieure au taux d'ajustement de la Régie.

Des hausses contre les pauvres
Le RCLALQ constate que ce sont les logements abordables qui sont davantage ciblés par les propriétaires. En effet, les ménages qui paient moins de 350$ ont reçu des demandes de hausses de 5,8%, ce qui équivaut à 216$/année. « Avec des augmentations aussi salées, le nombre de logements abordables est en chute libre et ce sont les ménages à faible revenu qui en font les frais», déplore France Emond, porte-parole du RCLALQ.

Les logements chauffés : les propriétaires se moquent de la Régie du logement
Selon les scénarios de la Régie, les logements chauffés au mazout auraient dû  bénéficier d'une baisse générale de loyer de 7,9%.  Au contraire, ces ménages locataires ont plutôt reçu des avis d'augmentation de loyer.  « Les locataires se font littéralement floués! » s'est indignée Nicole Dionne, du Bureau d'animation et information logement de Québec (BAIL).  « Non seulement, les locataires qui ont des logements chauffés au mazout n'ont pas bénéficié d'une baisse mais ces ménages ont reçu des demandes d'augmentation abusive de 264 $ pour l'année.» La tendance est identique pour l'ensemble des logements chauffés, ce qui fait dire à madame Dionne « que le contrôle actuel des loyers de la Régie est tellement peu contraignant, qu'avec son caractère facultatif, il n'influence en rien le marché. »

Le RCLALQ constate que les loyers augmentent plus rapidement que les revenus des ménages et à cet égard demande au ministre responsable de l'habitation, monsieur Laurent Lessard, d'instaurer un contrôle universel et obligatoire des loyers, lequel permettrait à la Régie du logement de statuer sur toute hausse supérieure à ses taux d'ajustement.

Renseignements:

À Montréal, France Emond, 514-521-7114, 514-781-2220. À Québec, Nicole Dionne, 418-523-8365