À l'approche de la période des Fêtes, voici quelques conseils pour faciliter la réception de colis internationaux English
MONTRÉAL, le 27 nov. 2012 /CNW Telbec/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) note une nette augmentation des colis internationaux traversant la frontière à l'occasion de la période des Fêtes. Puisque beaucoup de cadeaux, de chocolat et d'autres produits alimentaires arrivent alors au pays, et afin de faciliter le traitement du plus grand nombre de colis possible, l'ASFC désire donner quelques conseils pratiques à toutes les personnes qui prévoient recevoir des colis internationaux.
Vérification des colis
- Lorsqu'un article est envoyé de l'étranger au Canada par la poste, un formulaire de déclaration douanière indiquant entre autres le nom et l'adresse du destinataire, une description du contenu du colis et la valeur de la marchandise doit être rempli.
- Tous les envois postaux internationaux sont présentés à l'ASFC lors de leur arrivée au Canada pour fins de vérification.
- Les agents de l'ASFC procèdent à une inspection de tous les envois postaux afin de déterminer leur admissibilité et de voir s'ils renferment des marchandises assujetties à des droits ou des taxes.
- Il est aussi possible qu'une inspection approfondie de l'envoi doive être effectuée.
- Tout cadeau envoyé à une personne qui se trouve au Canada est exempt de droits et de taxes, à condition que sa valeur soit de 60 $CAN ou moins. Dans le cas d'un cadeau de plus de 60 $CAN, les droits et taxes applicables seront perçus sur la différence entre la valeur du cadeau et 60 $CAN.
Marchandises interdites et contrôlées
Vous ne pouvez pas importer des marchandises telles que la pornographie juvénile; le matériel obscène ou de propagande haineuse; les drogues illégales; les armes prohibées; les animaux appartenant à des espèces en voie de disparition, y compris des parties de ces animaux et tout produit fabriqué à partir de leur fourrure, de leur peau, de leurs plumes ou de leurs os; les médicaments réglementés par Santé Canada et les animaux, les plantes et les aliments réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Voici des exemples de marchandises inadmissibles dans les envois postaux : les quantités commerciales de produits du tabac; les armes à feu (y compris les imitations et les reproductions d'armes à feu); les répliques de munitions ou les munitions inertes; les boissons enivrantes; les drogues et autres substances réglementées; le matériel médical et les échantillons biologiques; les articles périssables; les animaux; les matières dangereuses.
Si des marchandises prohibées sont découvertes, elles seront détruites et l'importateur risque de faire l'objet de sanctions.
Si des marchandises contrôlées sont découvertes, l'ASFC les retiendra et vous informera par la poste que vous devez produire les documents d'importation nécessaires pour qu'elle puisse les relâcher.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur l'importation en consultant le guide Je déclare sur le site Internet de l'ASFC (www.cbsa-asfc.gc.ca ou en communiquant avec le Service d'information sur la frontière, un service téléphonique informatisé, accessible en tout temps, qui fournit des informations générales sur les services frontaliers (appels au Canada : 1-800-959-2036).
Photos disponibles sur demande.
SOURCE : AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
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