À l'issue de son procès devant une commission militaire - LE BARREAU DU
QUÉBEC VEILLERA À CE QUE LE GOUVERNEMENT CANADIEN RESPECTE SON ENGAGEMENT À
RAPATRIER OMAR KHADR

MONTRÉAL, le 2 nov. /CNW Telbec/ - Prenant acte de l'engagement du gouvernement canadien à « accueillir favorablement » la demande de transfert du détenu Omar Khadr au terme de la première année de sa sentence, le Barreau du Québec continuera de suivre avec vigilance le dossier de M. Khadr et fera tout en son possible, si cela devient nécessaire, pour rappeler cet engagement aux autorités canadiennes.

Le Barreau maintient sa position
Le Barreau a suivi avec attention le « dossier Khadr », depuis le traitement qui lui a été réservé à la prison de Guantanamo et le déroulement de son dossier judiciaire jusqu'au dénouement récent de son procès devant une commission militaire. Le Barreau tient à rappeler qu'il dénonce, encore aujourd'hui, plusieurs aspects dans ce dossier dont, notamment, le fait que M. Khadr a été détenu à la prison de Guantanamo par les autorités américaines en violation des règles fondamentales du droit et de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le fait que la Commission militaire qui l'a jugé ne satisfait pas aux exigences d'un procès équitable selon la Cour suprême du Canada et la Cour suprême des États-Unis.

« Nous réclamons depuis 2008 le rapatriement de Omar Khadr pour qu'il subisse un procès juste et équitable et nous veillerons, si cela est nécessaire, à rappeler au gouvernement canadien son engagement à le faire, maintenant qu'il a reçu sa sentence de la Commission militaire le rendant apte au rapatriement dans un an pour continuer de purger sa peine dans une prison canadienne, » a déclaré M^e Claude Provencher, directeur général du Barreau.

Une politique pour assurer la protection des citoyens canadiens à l'étranger
Le dénouement de l'affaire Khadr met en lumière le besoin urgent d'apporter davantage de précisions sur les obligations du gouvernement canadien à l'égard des ressortissants canadiens à l'étranger. « Il devient évident selon nous, a ajouté M^e Provencher, que le Canada a besoin de baliser formellement et avec plus de cohérence la manière dont il doit assurer la protection de ses citoyens à l'étranger ». Pour l'Ordre, tant l'image du Canada dans la sphère internationale que la confiance des citoyens à l'égard de la gestion de leurs droits fondamentaux à l'étranger dépendent de telles précisions, à l'issue du précédent inquiétant que constitue le traitement du dossier de M. Omar Khadr.

Le dossier Omar Khadr
Rappelons que M. Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé par les forces armées des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan alors qu'il avait 15 ans. Incarcéré à la prison de Guantanamo Bay depuis 2002 dans des conditions qui ont bafoué pratiquement tous ses droits fondamentaux en tant qu'individu et en tant que mineur, Khadr n'a pu voir un avocat que 27 mois après le début de sa détention et n'a appris les chefs d'accusation pesant contre lui qu'au bout de trois ans et demi. Victime de traitements cruels et dégradants comprenant des allégations de torture, Omar Khadr n'a jamais bénéficié du traitement d'enfant-soldat auquel il avait droit et ce, même si le Canada a souscrit aux principes et aux traités du droit international. Dans une décision rendue par la Cour suprême du Canada le 29 janvier dernier, les faits retenus établissent la participation du Canada à une conduite étatique violant les principes de justice fondamentale.

Pour consulter les précédents communiqués émis par le Barreau dans le dossier Khadr et les pressions de la Coalition juridique pour  valoir les droits d'Omar Khadr : http://www.barreau.qc.ca/actualites-medias/index.html

Le Barreau du Québec
Le Barreau du Québec est l'Ordre professionnel de quelque 23 000 avocats et avocates. Afin de remplir sa mission qui est la protection du public, le Barreau maximise les liens de confiance entre les avocats et les avocates, le public et l'État. Pour ce faire, le Barreau surveille l'exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient les membres dans l'exercice du droit.

Renseignements:

Martine Meilleur, coordonnatrice
Service des communications
514 954-3489 ou [email protected]

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