À propos des déclarations publiques des parties et des personnes appelées à
témoigner
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COMMISSION D'ENQUETE SUR LE PROCESSUS DE NOMINATION DES JUGES DU QUEBEC26 août, 2010, 17:05 ET
QUÉBEC, le 26 août /CNW Telbec/ - Les règles de procédure et de fonctionnement de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec n'interdisent pas aux parties de faire des déclarations publiques et la Commission ne peut interdire à quiconque de s'exprimer publiquement. Dans sa déclaration d'ouverture du 14 juin, le Commissaire exprimait le souhait pressant que les participants et intervenants restreignent leurs interventions publiques, dans l'unique but de faciliter la bonne marche des travaux de la Commission. Il disait que les parties doivent exercer de la retenue pour assurer une procédure juste pour tous ceux qui sont impliqués.
Le Commissaire renouvelle son appel à la retenue des parties ainsi que des personnes appelées à témoigner.
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Renseignements: Guy Versailles, a.r.p., 418 528 0302 OU 418 906 7588, [email protected]; www.cepnj.gouv.qc.ca
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