AADNC commencera à diffuser les résultats des vérifications des bénéficiaires tous les trimestres

En diffusant régulièrement les résultats des vérifications des bénéficiaires, le gouvernement respecte son engagement en matière de transparence et de reddition de comptes

OTTAWA, le 31 mars 2014 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est résolu à appuyer la démocratie, la transparence et la reddition de comptes chez les gouvernements des Premières Nations. Pour ce faire, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) commencera à diffuser les résumés des vérifications faites chez les bénéficiaires des fonds fédéraux.

Les Canadiens, y compris les membres des collectivités et des organisations des Premières Nations, ont le droit de savoir comment l'argent des contribuables est utilisé pour améliorer les conditions de vie dans les collectivités, et créer des emplois et des occasions économiques pour les membres des collectivités et leur famille.

En rendant public un tableau récapitulatif des résultats des vérifications, le gouvernement fédéral contribue à faire en sorte que tous les membres des collectivités ont un meilleur accès à l'information financière concernant leurs collectivités. Les conclusions et les recommandations d'une vérification sont aussi un outil qui peut profiter aux bénéficiaires d'un financement, puisqu'ils peuvent les aider à cerner des points à améliorer dans leurs pratiques de gestion et leurs contrôles financiers actuels.

Les faits en bref

• La vérification d'un bénéficiaire est une évaluation indépendante visant à confirmer que le bénéficiaire d'une aide financière fédérale observe les modalités de son entente de financement. Elle peut aussi porter sur une partie ou sur la totalité des aspects financiers et non financiers de l'entente de financement.
  
  
• La lettre de direction est envoyée par le Ministère au bénéficiaire et résume les constatations et les recommandations issues de la vérification.
  
  
• La Loi sur la transparence financière des Premières Nations (projet de loi C-27) a reçu la sanction royale le 27 mars 2013. La Loi renforce la transparence et la reddition de comptes en exigeant des Premières Nations qu'elles rendent publics leurs états financiers consolidés vérifiés annuels qu'ils produisent, ainsi qu'une annexe présentant les salaires et les dépenses des chefs et des conseillers. Les Premières Nations seront tenues de rendre publics ces états financiers d'ici le 29 juillet 2014.

Citations

« Notre gouvernement est d'avis que les Autochtones, comme tous les Canadiens, méritent que leurs élus fassent preuve de transparence et leur rendent des comptes. En rendant publics les tableaux récapitulatifs des vérifications menées auprès des bénéficiaires, nous veillons à ce que les membres de la collectivité soient informés sur la situation financière de celle-ci et à ce que les représentants élus établissent des mécanismes de gestion appropriés. »

Bernard Valcourt
Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

Produits connexes

Document d'information : Vérification des bénéficiaires
Foire aux questions : Publication de la politique sur la vérification des bénéficiaires, du plan et des rapports sommaires connexes

Liens connexes

Politique sur la vérification des bénéficiaires
Plan de vérification des bénéficiaires
Vérification des bénéficiaires - Rapports sommaires

SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Erica Meekes
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
819-997-0002

Relations avec les médias
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160

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