AbitibiBowater annonce son intention de retirer son avis d'arbitrage en vertu
de l'ALENA - Une entente de règlement est conclue avec le gouvernement du
Canada pour la somme de 130 M$ CA
ABWTQ (OTC)
MONTRÉAL, le 24 août /CNW Telbec/ - AbitibiBowater a annoncé aujourd'hui la conclusion d'une entente de règlement avec le gouvernement du Canada relativement aux actifs et aux droits que la Société détient dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada, et qui ont été expropriés par le gouvernement provincial en vertu du projet de loi 75 en décembre 2008. Le gouvernement du Canada versera à AbitibiBowater 130 millions de dollars canadiens, montant qui ne dépasse pas la juste valeur marchande de ces droits et de ces actifs, après que la Société se sera affranchie de la protection de la loi contre les créanciers.
Cette entente de règlement mettra fin aux poursuites et aux réclamations d'AbitibiBowater contre le gouvernement du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
"À notre avis, il s'agit d'un accord acceptable pour notre entreprise, ses parties prenantes et ses créanciers compte tenu des circonstances auxquelles elle doit faire face à l'heure actuelle et de l'incertitude inhérente à toute procédure judiciaire, a déclaré David J. Paterson, président et chef de la direction. Nous pouvons maintenant progresser dans la réalisation de notre processus de restructuration et nos projets de nous affranchir des procédures de protection contre les créanciers au cours de l'automne 2010."
"La direction d'AbitibiBowater aimerait remercier le gouvernement du Canada pour les efforts déployés en vue de la conclusion de cette entente, qui permet d'éviter un long et coûteux litige devant le tribunal de l'ALENA. Nous pourrons ainsi maintenir de solides relations de travail avec le Canada et continuer à contribuer au développement économique, social et durable du pays", a conclu M. Paterson.
L'entente de règlement est conditionnelle à l'obtention par AbitibiBowater de l'approbation de ses conditions par la Cour supérieure du Québec dans le cadre de la procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et par le tribunal américain dans la procédure en vertu du chapitre 11 du Bankruptcy Code ainsi que de l'approbation de son plan de restructuration par les tribunaux des États-Unis et du Canada. Une fois que la Société se sera affranchie de la protection contre les créanciers, le montant du règlement sera versé à la nouvelle entité canadienne.
AbitibiBowater produit une gamme étendue de papier journal, de papiers d'impression commerciale et d'emballage, de pâte commerciale et de produits du bois. Elle se classe au huitième rang mondial des fabricants de pâtes et papiers inscrits en bourse. AbitibiBowater possède ou exploite 19 usines de pâtes et papiers et 24 usines de produits du bois aux États-Unis, au Canada et en Corée du Sud. Commercialisant ses produits dans plus de 70 pays, la Société est l'un des plus importants recycleurs de vieux journaux et magazines au monde. De plus, la totalité des terrains forestiers sous sa gestion sont certifiés conformes à une norme d'aménagement forestier durable par des experts indépendants. Les actions d'AbitibiBowater se négocient sous le symbole "ABWTQ" sur le marché hors cote Pink Sheets et sur le OTC Bulletin Board.
Renseignements: Investisseurs: Duane Owens, Vice-président, Finances, 864 282-9488; Médias et autres: Jean-Philippe Côté, Directeur principal, Affaires publiques - Canada, 514 394-2386, [email protected]
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