Accès à la justice en matière municipale : 5 à 7 citoyen à Laval

MONTRÉAL, le 15 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Après avoir annoncé son intention de mettre sur pied un fonds juridique citoyen en matière municipale pour assurer un meilleur accès à la Justice lundi dernier, la Clinique juridique Juripop et la Ligue d'Action Civique organisent une tournée  de 5 à 7 visant à exposer leur projet. Prochain rendez-vous: Laval.

«La démocratisation des moyens de défense juridiques est essentielle au bon fonctionnement de la société québécoise, affirme Marc-Antoine Cloutier, directeur général de la Clinique juridique Juripop. Ce projet est en parfaite cohésion avec la mission d'accès à la Justice de la Clinique juridique Juripop, soit d'offrir des outils aux citoyens pour que leurs droits soient respectés, et ce en tout temps.»

De son côté, la Ligue d'action civique est heureuse de s'associer à la Clinique juridique Juripop afin de mettre sur pied un tel fonds qui permettra à des citoyens, peu fortunés, ou à des groupes de citoyens vivant de profondes injustices de trouver l'aide nécessaire pour y faire face. « En plus des problèmes d'accès à la Justice rencontrés dans tous les domaines du droit, en droit municipal, il y a celui des moyens disproportionnés entre les citoyens aux ressources limitées et les villes, dotées de moyens importants. Ces deux facteurs font en sorte que trop peu de personnes emploient des moyens légaux prévus pour faire valoir leurs droits en tant que citoyens d'une municipalité, ce qui laisse place à l'intimidation juridique encore trop fréquente provenant d'entrepreneurs, d'administrations ou d'autres élus », rapporte Frédéric Lapointe, président de la LDAC.

Précision quant à la nature du Fonds
La ligue d'action civique et la Clinique juridique Juripop tiennent également à préciser le type d'aide et de soutien que souhaite proposer le projet, après avoir reçu un nombre impressionnant de courriels et d'appels dans les derniers jours. « L'objectif du Fonds ne sera pas celui  de poursuivre les villes ou de participer les yeux fermés aux guérillas de certaines oppositions municipales, mais plutôt de se positionner afin de venir en aide à ceux qui vivent des abus et qui présenteront des dossiers d'intérêt public. Les requêtes en cassation d'un règlement municipal ou les actions en déclaration d'inhabilité d'un élu relèvent aussi du Procureur général du Québec. Le Fonds ne sera donc qu'une aide de dernier recours dans les cas les plus manifestes », a précisé Me Guillaume Rousseau, directeur général adjoint de la Clinique juridique Juripop de l'Estrie.

L'approche qui sera proposée sera également novatrice et axée sur la prise en charge citoyenne de l'environnement municipal. « Il faut prendre gare à judiciariser des dossiers politiques lorsqu'il est possible de faire autrement, alors que nous préférons favoriser le dialogue, la justice participative, la médiation et l'ouverture à des discussions sincères. » poursuit M. Lapointe.

La sélection des causes à défendre sera effectuée par un comité d'experts indépendant et suivant plusieurs critères, dont leur intérêt public et le revenu des citoyens qui demanderont de l'aide. Le fonds servira également à donner de l'information, de la formation et du soutien à ceux qui en auront besoin, citoyens ou élus.

La Clinique juridique Juripop est un organisme à but non lucratif dont la mission est de promouvoir l'accès à la justice pour tous. L'organisme est aussi une entreprise d'économie sociale aux projets novateurs en matière de sensibilisation au droit. Elle emploie actuellement 25 employés, dont 8 avocats.

La Ligue d'action civique (LDAC) est un organisme à but non lucratif fondé en 2011 par des personnalités politiques de différents horizons et des citoyens vigilants de plusieurs régions. La Ligue a pour mission principale de favoriser la saine gestion des administrations municipales en soutenant l'engagement des citoyens au sein de leurs villes.

Aide-mémoire

Quoi? 5 à 7 Citoyen à Laval

Où? St-Hubert, 1111 boul. des Laurentides (coin St-Martin)

Quand? Lundi 15 octobre 2012, 17h00

Porte-paroles : Fréderic Lapointe, Président de la Ligue d'action civique

Marc-Antoine Cloutier, Directeur général de la Clinique juridique Juripop

SOURCE : Ligue d'action civique

Fannie St-Cyr
Responsable des communications
Ligue d'action civique (LDAC)
T [phone] [email protected]

Éliane Scofield
Responsable des communications
Clinique juridique Juripop
T 438 777-7978 ou [email protected]