Accès aux ministres du gouvernement Charest - L'Association des procureurs de
la Couronne doit embaucher un lobbyiste pour rencontrer... un chef de cabinet

MONTRÉAL, le 12 mai /CNW Telbec/ - Depuis quelques jours, le ministre de la sécurité publique du Québec se défend d'avoir rencontré un citoyen "ordinaire" pour une histoire de permis de port d'arme à feu. "C'est ma clientèle", affirme Jacques Dupuis à la journaliste Anne-Marie Dussault, et "je n'ai aucune raison de refuser de le rencontrer"... "on est en politique (...) on voit du monde"... "je rencontre aussi Pierre, Jean, Jacques".

L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales représente les quelques 450 procureurs de la Couronne du Québec. Les procureurs représentent l'État devant les tribunaux en matière de justice criminelle.

Depuis la nomination de Jacques Dupuis, d'abord au ministère de la justice et ensuite à la sécurité publique, l'Association a multiplié les correspondances et les demandes de rencontre avec lui pour discuter d'enjeux importants tels que la sécurité dans les Palais de justice du Québec.

Trop occupé

Plusieurs correspondances ont été l'objet d'un accusé de réception laconique, sans plus, et aucune suite n'a été donnée aux demandes de rencontre.

Quelques mois plus tard, devant le silence du cabinet, l'Association s'est résolue à embaucher un lobbyiste pour tenter d'obtenir un rendez-vous avec le ministre. Grâce à ces démarches, nous avons réussi à rencontrer, le 7 mai 2008, Me Pierre Moreau, alors chef de cabinet de Jacques Dupuis et aujourd'hui député libéral de Châteauguay et whip en chef du gouvernement.

Lorsque nous voulons faire un suivi à l'automne, les élections sont déclenchées. Pendant la campagne électorale, le ministre est une fois de plus trop occupé pour nous rencontrer. Il faudra attendre après les élections.

En décembre 2008, l'Association des procureurs de la Couronne sollicite une rencontre avec la nouvelle ministre de la Justice, Kathleen Weil, dans une lettre qui résume les démarches entreprises auprès du cabinet de Me Dupuis au cours des douze (12) mois précédents. Une nouvelle demande de rencontre est faite en janvier 2009, conjointement avec l'Association des juristes de l'État qui regroupe quelques 850 avocats et notaires du gouvernement. Le chef de cabinet de la ministre, Jean-Philippe Marois, nous répond en février 2009 que l'agenda de la ministre est trop chargé pour qu'elle puisse nous rencontrer, mais que lui-même est disposé à nous recevoir.

Malgré les démarches effectuées tout au long du printemps 2009, cette rencontre avec M. Marois n'aura jamais lieu et la seule discussion en personne que nous ayons eu avec lui est celle que nous avons littéralement provoquée, le 6 mai 2009, lorsque nous l'avons interpellé à l'Assemblée nationale à la sortie de l'étude des crédits du ministère de la Justice.

Deux ans et des milliers de dollars plus tard...

Finalement, nous avons perdu plus de deux (2) ans et consacré des milliers de dollars à l'embauche d'un lobbyiste sans pouvoir rencontrer un membre du cabinet qui est pourtant directement concerné par nos dossiers.

"Personne n'est chargé d'une fonction civile plus lourde pour l'intérêt de la société", a déjà rappelé la Cour suprême du Canada à propos des procureurs de la Couronne.

Visiblement, les ministres du gouvernement du Québec ne semblent pas accorder aux procureurs de la Couronne du Québec la même importance que celle accordée par le ministre Dupuis à monsieur Coretti, un citoyen aux prises avec un problème de permis de port d'arme.

La loi interdit formellement aux procureurs de la Couronne d'être membres d'un parti politique, de faire une contribution financière à un parti politique ou à un candidat, et de participer à une réunion politique partisane, à moins qu'elle ne soit totalement ouverte au public.

Cette règle, qui retire aux procureurs des droits que possèdent tous les autres citoyens, vise à garantir leur totale impartialité et à les rendre imperméables aux influences politiques que certains pourraient être tenté d'exercer.

Dans un tel contexte, nous croyons donc justifiés de poser la question suivante:

Que doit faire l'Association qui représente les 450 procureurs du Québec pour avoir accès à un ministre de la justice et de la sécurité publique?

Renseignements: Me Christian Leblanc, président, Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, [phone], Cellulaire: [phone]