Accession à la propriété - Un remboursement des droits de mutation pourrait changer la donne

MONTRÉAL, le 13 févr. 2020 /CNW Telbec/ - Alors que 83 % des Québécois jugent que le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral devraient proposer des mesures pour favoriser l'accès à la propriété, un sondage publié aujourd'hui par l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) révèle pour la première fois que ces mesures d'aide devraient toucher les frais afférents qui entourent l'accession à la propriété.

« Avec seulement 61,3 % de ménages qui sont propriétaires, le Québec est toujours bon dernier au Canada en la matière. Avec ce sondage, l'APCHQ démontre l'intérêt marqué des Québécois quant à cet enjeu et dévoile également plusieurs solutions fiscales inédites afin de permettre aux jeunes familles de réaliser leur rêve d'acheter leur première propriété », affirme François Bernier, vice-président principal Affaires publiques à l'APCHQ.

Alléger les frais de transaction pour les premiers acheteurs

L'analyse des données du sondage indique que sept Québécois sur dix sont d'accord avec le fait que le gouvernement devrait rembourser les droits de mutation (« taxe de bienvenue ») aux premiers acheteurs. Nous apprenons également que 77 % des Québécois seraient d'avis d'accorder aux premiers acheteurs un crédit d'impôt qui couvrirait la majorité des frais liés à la transaction.

François Bernier souligne que « l'enjeu premier est et demeure la mise de fonds, mais aujourd'hui, la révélation de ce sondage est cette demande particulière de la part des Québécois quant aux frais qui accompagnent l'accession à la propriété. On comprend ici que des mesures d'aide touchant aux frais de notaire, aux frais d'inspection, aux droits de mutation et aux différentes taxes feraient une réelle différence pour les ménages ».

Un geste très simple pour les ministres des Finances

L'APCHQ recommande notamment aux gouvernements fédéral et provincial, dans le cadre de leur budget respectif, de bonifier le crédit d'impôt pour l'achat d'une première propriété. Actuellement, le crédit non remboursable est de 750 $ au provincial et de 626 $ au fédéral, pour un total de 1 376 $. Il s'agit d'un montant fixe sans égard aux dépenses réellement engagées pour l'acquisition de la propriété. Un nouveau crédit d'impôt bonifié pourrait être lié à ces dépenses et être remboursable. 

À propos de l'APCHQ
Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif qui a pour mission de faire valoir et développer le professionnalisme de ses 18 000 entreprises membres réunies au sein de 14 associations régionales. Grâce à son offre de services techniques, juridiques, administratifs et de formation ainsi qu'à ses interventions gouvernementales et publiques, l'APCHQ contribue à ce que ses membres puissent accroître leurs compétences et évoluer dans un environnement hautement compétitif. En outre, à l'occasion du renouvellement des conventions collectives de l'industrie de la construction, l'APCHQ a le mandat de négocier au nom de 15 000 employeurs du secteur résidentiel.  

SOURCE Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

et demandes d'entrevue : Émilie Hermitte, Conseillère en communications et en relations publiques, Cell. : 514 237-7096, [email protected]

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