Le jour de l'accident, cinq travailleurs s'affairaient à poser des briques sur un mur extérieur d'un bâtiment en construction. Ils se trouvaient sur une structure composée de cinq ponts modulaires, dont la longueur totale était de 16,2 m. Cette structure, appelée pont en appui, était supportée par deux échafaudages à tour et à plateforme motorisés. Au moment où les cinq maçons étaient simultanément sur le pont en appui, à environ 7,5 m du sol, les tubes métalliques qui composaient les membrures inférieures d'un des ponts modulaires ont cédé en raison, notamment, de leur état de corrosion. Cela a entraîné l'effondrement de la structure et la chute des maçons. Les secours ont été appelés sur les lieux.
Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :
- La rupture des membrures inférieures du pont modulaire P-1 a entraîné l'effondrement du pont en appui et la chute des maçons.
- La force de traction exercée sur les membrures inférieures du pont modulaire P-1 a excédé leur résistance, qui a été considérablement réduite sous l'effet de la corrosion avancée des profilés d'acier.
- La gestion déficiente de l'inspection et de l'entretien des ponts modulaires a compromis la sécurité des maçons.
À la suite de l'accident, la CNESST a exigé du maître d'œuvre du chantier de construction, EBC inc., et de l'employeur, Maçonnerie Gervais et Associés inc., qu'ils sécurisent les lieux. Après la réception d'une procédure signée et scellée par un ingénieur transmise par l'employeur, la CNESST a autorisé le démantèlement des échafaudages à tour et à plateforme motorisés ainsi que des ponts modulaires impliqués dans l'accident, puis a interdit leur utilisation. À la suite de la réception des rapports d'inspection visuelle et structurale transmis par l'employeur, la CNESST a autorisé l'utilisation des équipements, mais a rendu permanente l'interdiction d'utiliser trois ponts modulaires.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés à l'effondrement d'un échafaudage à tour et à plateforme motorisé, des solutions existent, notamment :
- planifier et effectuer des inspections conformément aux instructions du fabricant et aux modalités prévues dans le Code de sécurité pour les travaux de construction ainsi que dans les normes applicables;
- cesser l'utilisation et apporter les correctifs conformément aux procédures prévues par le fabricant lorsque les inspections démontrent une anomalie en lien avec des soudures et/ou des pièces portantes;
- s'assurer que tout échafaudage à tour et à plateforme motorisé est installé conformément aux plans de l'ingénieur ou au manuel du fabricant.
Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l'enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux organisations suivantes afin que leurs membres en soient informés :
- Association de la construction du Québec
- Association des entrepreneurs en construction du Québec
- Association des entrepreneurs en maçonnerie du Québec
- Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
- Association patronale des entreprises en construction du Québec
- Association québécoise de l'industrie de l'échafaudage et de l'accès
Le rapport sera également transmis aux associations sectorielles paritaires ainsi qu'aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
Enfin, le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'études professionnelles Briquetage-maçonnerie pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
Liens utiles
Rapport d'enquête
Photos (libre de droits) | Source : CNESST
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liée aux échafaudages à tour et à plateforme : Les échafaudages à tour et à plateforme - Guide | CNESST
La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail
La CNESST offre aux employeurs ainsi qu'aux travailleurs et aux travailleuses une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.
Pour plus d'information, visitez notre site Web (cnesst.gouv.qc.ca) et suivez-nous sur Facebook et LinkedIn.
Source : Allison Ouellet, responsable des communications
CNESST - Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord
Téléphone : 819 213-3316
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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