Accident ayant causé la mort d'un travailleur de l'entreprise Ferme Noël Maheux et fils inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

LÉVIS, QC, le 9 juill. 2024 /CNW/ - La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un travailleur de l'entreprise Ferme Noël Maheux et fils inc., le 8 décembre 2023, au 737, rang Saint-Étienne Sud, à Sainte-Marie-de-Beauce.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, le travailleur se trouvait à l'érablière de l'entreprise, où il effectuait des travaux d'aménagement forestier. Il s'affairait à éclaircir et à nettoyer la forêt à l'aide d'une scie mécanique. En commençant l'abattage d'un frêne, ce dernier s'est encroué, c'est-à-dire qu'il s'est emmêlé à la cime d'un érable en tombant. Afin de dégager le frêne, le travailleur a amorcé la coupe de la charnière (une charnière est ce qui maîtrise la chute d'un arbre et empêche tout mouvement latéral) reliant l'arbre à sa souche. Alors qu'il se positionnait pour le faire glisser et tomber au sol, le frêne a soudainement bougé, puis chuté sur le travailleur, qui est resté coincé sous l'arbre. Les secours ont été appelés sur les lieux, et il a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :

• Le positionnement du travailleur à proximité du frêne encroué l'a exposé à une chute soudaine de l'arbre.
• L'absence d'une voie de retraite de la zone d'abattage du frêne a privé le travailleur de toute sortie au moment de la chute de l'arbre.
• Le manque de précision dans l'exécution de l'entaille de direction, de la charnière et du trait d'abattage a engendré une chute du frêne dans la mauvaise direction.

À la suite de l'accident, la CNESST a exigé de l'entreprise Ferme Noël Maheux et fils inc. qu'elle :

• forme les travailleurs sur l'abattage directionnel conformément au Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier (RSSTAF [chapitre S-2.1, r. 12.1] art. 27 2^e al.);
• mette à disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle pour les travaux en forêt nécessitant l'utilisation d'une scie mécanique;
• munisse les scies mécaniques de l'entreprise de matériel sécuritaire, notamment d'attrape chaîne, ainsi que des réservoirs à essence qui respectent la norme CSA B376-M1980 - Réservoirs portatifs pour l'essence et autres combustibles de pétrole, en se conformant à l'article 18 du RSSTAF [chapitre S-2.1, r. 12.1];
• se dote de véhicules conformes, adaptés au milieu de travail, munis de protections adéquates pour le conducteur ou la conductrice lors de tâches en forêt.

L'employeur travaille toujours à se conformer à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux manuels d'abattage d'arbres à l'aide d'une scie mécanique, des solutions existent, notamment :

• Les travailleurs forestiers doivent avoir reçu une formation théorique et pratique en matière de santé et de sécurité du travail en lien avec le cours « Santé et sécurité en abattage manuel » du ministère de l'Éducation.
• Ils doivent suivre les principales mesures de sécurité relatives aux techniques d'abattage directionnel.
• Les travailleuses et travailleurs forestiers doivent préalablement élaborer un plan d'abattage sécuritaire de leur zone de travail en ayant recours au code de sécurité de l'abatteur, le D.I.S.Ec.P.

Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleuses et travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

• La CNESST transmettra les conclusions de son enquête au Comité paritaire de prévention du secteur forestier afin que les associations qui y siègent transmettent l'information à leurs membres.
• Dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l'intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l'Éducation diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d'enquête dans les établissements qui offrent le programme Abattage manuel et débardage forestier, afin de sensibiliser les futurs travailleurs.
• Afin d'éviter qu'un tel accident ne se reproduise, la CNESST informera l'Union des producteurs agricoles du Québec, l'Association canadienne de sécurité agricole et les Producteurs et productrices acéricoles du Québec des conclusions de cette enquête afin qu'ils sensibilisent leurs membres aux dangers liés aux travaux d'aménagement forestier.

Liens utiles

Rapport d'enquête 

Photo (libre de droits) | Source : CNESST

Animation (libre de droits) | Source : CNESST

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liée aux travaux d'abattage d'arbres à l'aide d'une scie mécanique : Abattage manuel directionnel | CNESST

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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail