Accommodements du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal

MONTRÉAL, le 7 déc. 2012 /CNW Telbec/ - À la suite d'un accord entre les leaders des trois partis politiques reconnus et les élus indépendants du conseil municipal, le président du conseil, M. Harout Chitilian, annonce certains accommodements réglementaires au Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal pour refléter la nouvelle organisation du conseil, et ce, sans aucune modification dudit règlement, ni atteinte à la Charte de la Ville de Montréal. Ces accommodements prendront effet dès la prochaine séance du conseil municipal pour une période d'essai d'une durée de trois mois.

1. Reconnaissance des chefs
Reconnaître, au même titre, les chefs des partis politiques autorisés en vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités représentés au conseil municipal de Montréal; soit Union Montréal, Vision Montréal et Projet Montréal. Cette reconnaissance réservera un traitement identique aux chefs, eu égard aux alinéas 3 des articles 67 et 68 du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal relativement aux durées permises des interventions.

2. Période de questions des membres du conseil
Établir un accommodement à l'article 57 du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal relativement à la période de questions des membres du conseil, dans le but de mettre en place une période de questions de 45 minutes lors de la première séance d'une assemblée et de 30 minutes lors de toute autre séance.

3. Ordre de reconnaissance des interventions
Établir un accommodement à l'article 58 du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal relativement à l'ordre de reconnaissance des interventions lors de la période de questions des membres du conseil. Le président reconnaîtra en priorité les questions posées par le chef de la Majorité, le chef de l'Opposition officielle, le chef de la Seconde opposition et les autres membres du conseil selon l'ordre des demandes d'intervention, et ce, jusqu'à échéance du temps prévu à la période de questions respective.

Par ailleurs, l'article 16 du Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil municipal accorde tous les pouvoirs et toutes les responsabilités d'un leader de la Majorité à un membre du conseil désigné par le chef du parti politique, dont sont membres le plus grand nombre de membres du comité exécutif. Les pouvoirs du leader de la Majorité sont inscrits aux articles suivants du règlement :

34. Sur motion présentée par le leader de la majorité, le conseil peut réunir, à des fins d'étude ou d'adoption, au plus 5 points à l'ordre du jour. Cette motion peut faire l'objet d'un débat restreint…

35. Sur motion présentée par le leader de la majorité, le conseil peut reporter un point à l'ordre du jour à l'assemblée régulière suivante du conseil. Cette motion peut faire l'objet d'un débat restreint.

75. Le leader de la majorité, ou un autre membre du conseil désigné par lui, propose l'adoption d'un point à l'ordre du jour en présentant une motion, sauf dans les cas prévus à l'article 76 et lorsqu'il en est autrement prescrit par la loi.

M. Chitilian profite de l'occasion pour remercier les membres du conseil de leur collaboration ayant abouti à un consensus sur ces différents accommodements.

SOURCE : VILLE DE MONTREAL - BUREAU DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Grégory Kunz, 514 872-6276 ou le 514 213-5642
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