Accommodements raisonnables - La FCSQ demande au gouvernement d'encadrer
davantage la question de l'octroi de congés pour motifs religieux

QUÉBEC, le 1er nov. /CNW Telbec/ - La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), M^me Josée Bouchard, a présenté aujourd'hui un mémoire devant la Commission des institutions à l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n^o 94 - Loi établissant les balises encadrant les demandes d'accommodement dans l'Administration gouvernementale et dans certains établissements. La FCSQ est d'accord avec les dispositions du projet de loi en matière d'accommodement raisonnable, mais demande au gouvernement d'encadrer davantage la question de l'octroi de congés pour motifs religieux.

Tout comme elle l'avait fait lors des travaux de la Commission Bouchard-Taylor (2007) et ceux du Comité consultatif sur l'intégration et l'accommodement raisonnable en milieu scolaire (2006), la Fédération réitère dans son mémoire sur le projet de loi n^o 94 que la référence à l'égalité entre homme et femme est fondamentale puisque les problèmes qui sont rapportés par les écoles et les centres de formation portent souvent sur cette question. Plusieurs demandes d'accommodement présentées pour des motifs de nature religieuse l'ont été avec l'objectif d'obtenir soit une séparation physique des hommes et des femmes ou afin d'éviter de devoir traiter d'une question avec une femme. La FCSQ insiste aussi sur le principe de neutralité religieuse de l'État qui fait l'objet d'un consensus social au Québec et rappelle que les écoles sont des institutions déconfessionnalisées depuis 2000.

Bien qu'elle appuie le projet de loi n^o 94, la Fédération fonde également beaucoup d'espoir sur les travaux du comité sous-ministériel créé par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport dont le mandat est précisément d'élaborer un guide de référence qui permettra aux commissions scolaires et à leurs établissements d'appliquer une démarche respectueuse des droits de chacun et qui leur fournira des balises claires facilitant la prise de décision. « Les commissions scolaires se sentiront beaucoup plus appuyées dans leurs décisions lorsqu'elles auront accès à un cadre de référence spécifique à leur milieu en matière d'accommodement raisonnable », a déclaré Josée Bouchard.

Comme elle l'avait fait lors de la Commission Bouchard-Taylor, la FCSQ répète sa demande afin que le cas particulier des congés religieux en milieu de travail soit encadré par la Loi sur les normes du travail puisqu'il concerne l'ensemble des employeurs, même s'il se manifeste présentement de manière plus marquée dans les commissions scolaires. En effet, dans un milieu de travail fortement encadré par des conventions collectives, l'octroi de congés religieux peut être perçu comme une forme de privilège, ce qui entraîne parfois des tensions. Or, dans le cadre actuel, on constate la difficulté d'y trouver une solution.

M^me Bouchard a conclu la présentation du mémoire de la FCSQ en soulignant le rôle fondamental de l'éducation dans le processus d'intégration des immigrants à la société québécoise et le rôle clé des commissions scolaires dans ce contexte.

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Caroline Lemieux
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