Accompagner plutôt que punir : voilà une approche que devrait adopter Revenu Québec selon la FCEI
MONTRÉAL, le 17 janv. 2014 /CNW Telbec/ - À la suite de l'annonce d'aujourd'hui concernant de nouvelles mesures mises en place par l'Agence de Revenu du Canada (ARC) pour soutenir les PME, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souhaite inviter Revenu Québec à s'inspirer de certaines d'entre elles.
En effet, l'ARC a présenté aujourd'hui de nouvelles initiatives destinées à aider les PME à mieux se retrouver dans le labyrinthe complexe de la fiscalité ainsi qu'à se conformer aux obligations qui leur incombent. La FCEI souligne particulièrement la création de postes d'agent de liaison qui auront pour fonction d'offrir un support et un accompagnement aux entreprises pour les aider à mieux se conformer en matière de taxes et d'impôts. Il est aussi intéressant de noter que ces agents ne seront pas des vérificateurs et que les entrepreneurs pourront bénéficier de leurs services sans crainte de représailles.
« En plus de favoriser la conformité fiscale ramenant du même souffle plus d'argent dans les coffres de l'État, cette approche d'accompagnement est rafraichissante lorsqu'on la compare aux méthodes coercitives et inéquitables pratiquées actuellement par Revenu Québec, a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. En effet, nous avons récemment fait part au ministre des Finances et de l'Économie de nos préoccupations quant aux pratiques adoptées par Revenu Québec en matière de récupération fiscale. Pensons entre autres aux contribuables qui sont systématiquement présumés coupables notamment concernant la facturation dite de "complaisance" ainsi qu'à ceux qui sont honnêtes et de bonne foi, mais qui sont victimes d'un excès de zèle injustifié lors des vérifications. Pourquoi ne pas s'inspirer de l'approche de soutien adoptée par l'Agence de Revenu du Canada? Tout le monde y gagnerait : l'État autant que les contribuables! »
Par ailleurs, avant les Fêtes, la FCEI a également demandé une rencontre avec le président-directeur général de Revenu Québec afin de discuter de ces questions prioritaires pour les propriétaires de PME. Une réponse est toujours attendue.
À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.
SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
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