Accord de partenariat avec les municipalités - Le gouvernement rend public le rapport sur la reddition de comptes

MONTRÉAL, le 23 oct. 2015 /CNW Telbec/ - « Alléger et rendre la reddition de comptes plus efficace, voilà ce à quoi nous travaillons déjà en collaboration avec le milieu municipal. Comme prévu dans l'accord de partenariat avec les municipalités que nous venons de signer, nous allons nous inspirer des recommandations du rapport pour élaborer une politique qui viendra alléger la reddition de comptes des municipalités au gouvernement tout en assurant une plus grande cohérence dans l'imposition d'exigences gouvernementales », a déclaré le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, qui a rendu public aujourd'hui le rapport du groupe de travail sur la reddition de comptes des municipalités intitulé Faire confiance : pour une reddition de comptes au service du citoyen.

Le rapport suggère de simplifier certaines des redditions de comptes demandées aux municipalités et propose des modifications à apporter aux façons de faire actuelles. Certains éléments font déjà l'objet de discussions dans le cadre de la table mise sur pied par le ministre pour redéfinir les relations entre le gouvernement et les municipalités.

En effet, comme il s'y est engagé dans l'accord de partenariat avec les municipalités, le gouvernement travaille à redéfinir, sur de nouvelles bases, sa relation avec les municipalités et il poursuit les travaux de révision du cadre législatif municipal en s'inspirant du livre blanc de l'UMQ et de la proposition de la FQM sur la gouvernance de proximité.

Rappelons que le groupe de travail mis sur pied en mars 2015 à l'initiative du ministre, en collaboration avec l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), et présidé par M. Jean Perrault qui a été maire de Sherbrooke de 1994 à 2009 avait comme principal mandat de faire l'inventaire des redditions de comptes exigées par les ministères et les organismes gouvernementaux aux municipalités et de formuler des recommandations pour les simplifier et les alléger.

« Nous avons estimé que les fonctionnaires municipaux consacraient 2,5 millions d'heures de travail, sur une base annuelle, à la reddition de comptes et aux demandes diverses d'autorisation. On peut penser que du côté gouvernemental, un nombre aussi impressionnant d'heures est consacré à l'analyse. Une reddition de comptes est nécessaire, mais elle doit être dirigée vers le citoyen. Actuellement, les exigences s'accumulent et représentent un fardeau de plus en plus coûteux où chacun se demande à qui et à quoi ça sert. Les membres du comité croient qu'il est possible, à court terme, d'alléger et de simplifier les redditions de comptes des municipalités au gouvernement en mettant en place un mécanisme de suivi et en adoptant le plan d'action proposé dans le rapport », a déclaré M. Jean Perrault.

« La FQM accueille très favorablement le travail de l'équipe de M. Perrault. Nous avons signé le pacte fiscal notamment parce que M. Moreau s'est engagé à mettre en application ce rapport. Les municipalités, dans toutes les régions, ont de grandes attentes en matière d'allègement de la reddition de comptes. La FQM s'engage à travailler avec le gouvernement pour que les recommandations du rapport Perrault soient mises en œuvre rapidement », a exposé le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

« L'UMQ salue la publication du rapport Perrault et remercie M. Perrault pour son excellent travail. Les travaux du groupe de travail ont suscité beaucoup d'intérêt et d'attentes parmi les élues et les élus municipaux de toutes les régions du Québec, dont plusieurs ont participé à la consultation. La mise en oeuvre des recommandations par le gouvernement du Québec permettra une plus grande efficience, une plus grande imputabilité, une meilleure gestion des fonds publics et une amélioration des services publics, car les 2, 5 millions d'heures perdues dans une reddition de comptes coûteuse et inefficace seront enfin mises au service des citoyens. Dans ce contexte, il est clair qu'il y a urgence d'agir! » a pour sa part déclaré la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Mme Suzanne Roy.

Le rapport se trouve sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire à l'adresse www.mamot.gouv.qc.ca.

SOURCE Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Sources : Catherine Poulin, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2050; Patrick Lemieux, Conseiller aux relations médias, Union des municipalités du Québec, 438 827-4560, [email protected]; Marc-Antoine Fortin, Conseiller en relation avec les médias, Fédération québécoise des municipalités, 418 651-3343, poste 263 , [email protected]; Information : Audrey Garon, Direction des communications, Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, 418 691-2015, poste 3230