L'accord modifié entre en vigueur le 1er janvier 2014
OTTAWA, le 3 janv. 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social, l'honorable Jason Kenney, a annoncé l'entrée en vigueur de l'accord modifié de sécurité sociale entre le Canada et le Royaume de Norvège.
Grâce à cet accord modifié, les deux pays continueront de coordonner le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada (RPC) avec les programmes comparables de la Norvège. L'accord modifié élargira l'admissibilité des personnes âgées, des personnes ayant une invalidité et des survivants aux pensions du Canada et de la Norvège en fonction de leur participation au régime de pensions de chaque pays.
L'accord modifié permettra de prendre en compte des périodes de résidence supplémentaires en Norvège. Ainsi, un grand nombre de pensionnés norvégiens qui résident au Canada pourront demander un recalcul de leur pension et recevoir une pension plus élevée de la Norvège. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le document d'information connexe.
Les faits en bref
- En vertu de l'accord modifié, les périodes de résidence en Norvège après 1936 et avant 1967 pourront être prises en compte dans le calcul des pensions norvégiennes accordées avant 1991.
- Les pensionnés norvégiens qui résident au Canada sont invités à demander un recalcul de leur pension si celle-ci leur a été accordée avant 1991.
- Les entreprises canadiennes et leurs employés qui sont envoyés en Norvège afin d'y travailler temporairement continueront à cotiser au RPC et n'auront pas à cotiser au régime de pensions de retraite de la Norvège. Cela augmente la compétitivité des entreprises canadiennes qui mènent des activités en Norvège. Les sociétés norvégiennes qui mènent des activités au Canada bénéficient de privilèges équivalents.
Citation
« L'accord modifié est une preuve de l'esprit de partenariat et de collaboration ainsi que de la relation étroite qui unit depuis longtemps nos deux pays; il vise à reconnaître la précieuse contribution des Canadiens d'origine norvégienne au renforcement du Canada. »
- L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social
Produits connexes
Document d'information
Liens associés
Le nouvel accord bilatéral sur la sécurité sociale signé par la Norvège et le Canada entre en vigueur le 1er janvier 2014
(site Web de l'Ambassade Royale de Norvège, Ottawa, 2013)
L'accord de sécurité sociale révisé aide des personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et en Norvège
(communiqué publié par EDSC, 2012, nouvelles.gc.ca)
document d'information
L'accord de sécurité sociale modifié permet au Canada de continuer à coordonner son programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada avec les programmes de pensions comparables de la Norvège.
En vertu de l'accord modifié, les périodes de résidence en Norvège après 1936 et avant 1967 pourront être prises en compte dans le calcul des pensions norvégiennes accordées avant 1991. Les citoyens norvégiens dont la pension a été accordée avant 1991 sont donc invités à demander au ministère du Travail et des Services sociaux de la Norvège un recalcul de leur pension.
- Dans l'accord initial, les périodes de résidence entre 1936 et 1967 n'étaient considérées comme des périodes d'assurance que si le demandeur résidait en Norvège au moment où il présentait sa demande.
- La loi nationale sur l'assurance de la Norvège a été modifiée en 1991 afin que les périodes de résidence en Norvège entre 1936 et 1967 soient prises en comptes dans le calcul de la pension. Mais cette mesure était appliquée uniquement aux nouvelles demandes.
- L'accord modifié tient compte des périodes de résidence en Norvège après 1936 et avant 1967 pour les pensions norvégiennes accordées avant 1991.
Les prestataires norvégiens qui touchent une pension accordée avant 1991 sont donc invités à demander un recalcul de leur pension pour que ces périodes de résidence supplémentaires soient prises en compte. Le ministère du Travail et des Services sociaux de la Norvège effectuera le recalcul.
Dans la plupart des cas, les pensionnés n'auront qu'à envoyer une courte demande écrite au ministère du Travail et des Services sociaux de la Norvège. Ils doivent y indiquer leur nom et leur numéro national d'identification (11 chiffres) et mentionner clairement qu'ils souhaitent un recalcul de leur pension.
La demande doit être envoyée à l'adresse suivante :
NAV Pension
P.O. Box 6600, Etterstad
0607 Oslo
NORWAY
Si le recalcul avantage le pensionné, on lui versera le montant de l'écart cumulé pendant les 72 mois précédant l'entrée en vigueur de l'accord révisé, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 2008. Pour que cette mesure s'applique, le recalcul devra être demandé avant le 1er janvier 2016.
Les citoyens norvégiens qui résident au Canada sont invités à communiquer avec l'Ambassade Royale de Norvège à Ottawa au 613-238-6571 ou à consulter le site www.amb-norvege.ca pour obtenir plus de renseignements.
Le Canada a signé 57 accords internationaux de sécurité sociale, dont 53 sont déjà en vigueur dans les pays suivants :
| Allemagne Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Barbade Belgique Chili Corée Croatie Chypre Danemark Dominique Espagne Estonie États-Unis Finlande France Grèce Grenade |
Hongrie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jersey/Guernsey Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Maroc Mexique Norvège Nouvelle-Zélande Pays-Bas |
Philippines Pologne Portugal République de Macédoine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les Grenadines Slovaquie Slovénie Suède Suisse Trinité-et-Tobago Turquie Uruguay |
Des accords ont aussi été signés avec le Brésil, la Bulgarie, l'Inde et la Serbie, mais ils ne sont pas encore en vigueur.
SOURCE : Emploi et Développement social Canada
Personnes-ressources
Alexandra Fortier
Cabinet du ministre Kenney
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
819-994-5559
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