L'accord entre en vigueur le 1er mars 2014
OTTAWA, le 1er mars 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, a annoncé que l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République de Bulgarie entre en vigueur aujourd'hui, le 1er mars 2014. Cet accord permettra au Canada et à la Bulgarie de mieux coordonner les cotisations et les prestations de retraite des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays. L'accord permettra de coordonner la gestion des programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec les programmes de revenu de retraite comparables de la Bulgarie.
Les faits en bref
L'Accord sera avantageux pour le Canada, car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au système de retraite de chaque pays;
- les employés envoyés temporairement en Bulgarie dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et les employés n'auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, un Canadien envoyé en Bulgarie pour son travail pourra continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et n'aura pas à cotiser au programme de revenu de retraite de la Bulgarie. Cette mesure augmente la compétitivité économique des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l'étranger.
Citation
« Notre gouvernement tient à assurer la sécurité de la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu'ils aient vécu ou travaillé ici ou à l'étranger. Cet accord est une preuve tangible de la volonté continue de partenariat et de collaboration entre nos deux pays et reconnaît la valeur de la contribution des Canadiens bulgares à la prospérité du Canada. »
- L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme
Liens connexes
L'Accord de sécurité sociale aide des personnes qui ont vécu ou travaillé au Canada et en Bulgarie
Document d'information
L'Accord de sécurité sociale permettra au Canada de coordonner la gestion de ses programmes de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec les programmes de revenu de retraite comparables de la Bulgarie. L'Accord sera avantageux pour le Canada, car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au système de retraite de chaque pays;
- les employés envoyés temporairement en Bulgarie dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et les employés n'auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, un Canadien envoyé en Bulgarie pour son travail pourra continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et n'aura pas à cotiser au programme de revenu de retraite de la Bulgarie. Cette mesure augmente la compétitivité économique des entreprises canadiennes qui exercent des activités à l'étranger.
Le Canada a signé 57 accords internationaux (ou conventions) de sécurité sociale, dont 54 sont en vigueur avec les pays suivants :
| Allemagne Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Barbade Belgique Bulgarie Chili Chypre Corée Croatie Danemark Dominique Espagne Estonie États-Unis Finlande France |
Grèce Grenade Hongrie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jersey/Guernesey Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Maroc Mexique Norvège Nouvelle-Zélande |
Pays-Bas Philippines Pologne Portugal République de la Macédoine République tchèque Roumanie Royaume-Uni Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les-Grenadines Slovaquie Slovénie Suède Suisse Trinité-et-Tobago Turquie Uruguay |
Des accords ont également été signés avec le Brésil, l'Inde et la Serbie, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.
SOURCE : Emploi et Développement social Canada
Alexandra Fortier
Cabinet du ministre Kenney
819-994-2482
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
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