L'accord entre en vigueur le 1er août 2014
OTTAWA, le 1er août 2014 /CNW/ - Le ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, l'honorable Jason Kenney, a annoncé que l'Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil entre en vigueur aujourd'hui, le 1er août 2014. Cet accord permettra au Canada et au Brésil de coordonner les cotisations et les prestations de retraite des personnes qui ont vécu ou travaillé dans les deux pays. L'accord permettra de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables du Brésil.
Cet accord appuie les objectifs de la Stratégie d'engagement du Canada dans les Amériques ainsi que sa vision d'un hémisphère plus prospère, qui constitue une priorité en matière de politique étrangère depuis 2007.
Les faits en bref
Ce nouvel Accord profitera au Canada et au Brésil car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
- les employés envoyés temporairement dans l'autre pays dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et employés n'auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, les employés envoyés temporairement au Brésil par leur employeur canadien pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables du Brésil pour le même travail;
- L'Accord exempte également les employeurs canadiens des cotisations à verser au Régime de pensions du Canada pour leurs employés qui travaillent temporairement au Brésil. Les entreprises brésiliennes et leurs employés qui travaillent au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes au Brésil et celle des entreprises brésiliennes au Canada.
Citation
« Notre gouvernement tient à assurer la sécurité de la retraite des Canadiens et des Canadiennes, qu'ils aient vécu ou travaillé ici ou à l'étranger. Cet accord est une preuve tangible de la volonté continue de maintenir un partenariat et une collaboration entre nos deux pays, et reconnaît la valeur de la contribution des Canadiens brésiliens à la prospérité du Canada. »
- L'honorable Jason Kenney, ministre de l'Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme
Liens connexes
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil
Brésil - Pensions et prestations - Service Canada
Document d'information
L'Accord de sécurité sociale permettra au Canada et au Brésil de coordonner la gestion du programme de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada avec celle des programmes de revenu de retraite comparables du Brésil. Ce nouvel Accord profitera au Canada et au Brésil car :
- les personnes admissibles pourront accéder aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivant selon leur affiliation au régime de retraite de chaque pays;
- les employés envoyés temporairement dans l'autre pays dans le cadre de leur travail pourront conserver leur protection sociale, et les employeurs et employés n'auront plus à cotiser aux programmes de sécurité sociale des deux pays pour le même emploi. Ainsi, les employés envoyés temporairement au Brésil par leur employeur canadien pourront continuer de cotiser au Régime de pensions du Canada et ne seront pas tenus de cotiser aux programmes de pension comparables du Brésil pour le même travail. L'Accord exempte également les employeurs canadiens des cotisations à verser au Régime de pensions du Canada pour leurs employés qui travaillent temporairement au Brésil. Les entreprises brésiliennes et leurs employés qui travaillent au Canada profiteront des mêmes avantages. Ces mesures permettront de réaliser des économies substantielles et augmenteront la compétitivité économique des entreprises canadiennes au Brésil et celle des entreprises brésiliennes au Canada.
Le Canada a signé 58 accords internationaux de sécurité sociale, dont 55 sont en vigueur, avec les pays suivants :
| Antigua-et-Barbuda Australie Autriche Barbade Belgique Brésil Bulgarie Chili Croatie Chypre République tchèque Danemark Dominique Estonie Finlande France Allemagne Grèce Grenade |
Hongrie Islande Irlande Israël Italie Jamaïque Japon Jersey/Guernesey Corée Lettonie Lituanie Luxembourg République de Macédoine Malte Mexique Maroc Nouvelle-Zélande Pays-Bas |
Norvège Philippines Pologne Portugal Roumanie Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les Grenadines Slovaquie Slovénie Espagne Suède Suisse Trinité-et-Tobago Turquie Royaume-Uni États-Unis Uruguay |
Des accords ont également été signés avec l'Inde, le Pérou et la Serbie, mais ils ne sont pas encore en vigueur. Ils le seront une fois que le Canada et chacun de ces pays auront mené à bien leurs procédures judiciaires respectives.
SOURCE : Emploi et Développement social Canada
Alexandra Fortier
Cabinet du ministre Kenney
8199942482
Bureau des relations avec les médias
Emploi et Développement social Canada
8199945559
[email protected]
Suivez-nous sur Twitter
Partager cet article