Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG) : Une consultation populaire pour éviter de vendre notre souveraineté

MONTRÉAL, le 12 déc. 2012 /CNW Telbec/ - Au moment où la signature d'une entente semble imminente, Québec solidaire demande que la population québécoise soit consultée sur l'Accord économique commercial et global entre le Canada et l'Union européenne (AECG). Amir Khadir, député de Mercier et André Frappier, président et porte-parole de Québec solidaire,  s'inquiètent du fait que cet accord donne un pouvoir démesuré  aux grandes entreprises au détriment de la souveraineté du Québec et de sa population.  

« Le Québec a déjà cédé sa souveraineté à un tribunal international non-élu après la signature de l'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALENA). L'actuel AECG contiendrait une copie conforme du très controversé chapitre 11 de l'ALENA sur les investissements qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements pour des mesures tout à fait légitimes comme la protection de l'environnement », affirme André Frappier, porte-parole de Québec solidaire.

Rappelons que c'est l'ALÉNA qui a récemment permis à l'entreprise gazière Lone Pine de poursuivre le Canada parce que le Québec a décidé d'empêcher l'exploitation des gisements de gaz naturel de l'estuaire du St-Laurent. L'entreprise a qualifié cette décision souveraine d'un gouvernement élu d'«arbitraire, de capricieuse et d'illégale.»

Menaces sur la création d'emplois, la culture et le système de santé 

Les marchés publics sont un facteur majeur de développement d'emplois dans toutes les régions. À cause de l'Accord, le Québec va perdre le contrôle exclusif de ces marchés qu'on utilise pour soutenir nos PME. «Comment nos PME vont-elles pouvoir survivre face à la concurrence des multinationales? Et que dire de notre secteur manufacturier qui sera encore plus fragilisé ? Si on se fie à l'expérience de l'Accord de libre-échange l'ALENA, ceci va accentuer la perte d'emplois bien rémunérés au Québec »,  remarque Amir Khadir, député de Mercier.

Québec solidaire s'inquiète du fait que la culture ne sera pas épargnée car l'AECG. Les signaux envoyés par le négociateur en chef pour le Québec, Pierre-Marc Johnson, démontrent que l'Accord n'exclurait pas d'emblée les biens et services culturels, ce qui contrevient à l'accord négocié à l'UNESCO. Aussi, la privatisation des services d'eau potables deviendrait irréversible et notre système de santé menacé.

«Nous venons d'abolir la règle de 15 ans dont bénéficiaient les pharmaceutiques, pour diminuer le coût des médicaments. Avec l'Accord la durée d'application des brevets pourrait s'allonger. On parle d'une augmentation de 2,8 milliards $ par année pour l'ensemble du Canada. Encore une fois notre souveraineté est subordonnée aux intérêts commerciaux », poursuit le député de Mercier.

« L'opacité qui a entouré les négociations de cet accord ne correspond pas à la transparence que réclame les citoyens-nes.  C'est une question de démocratie que de les consulter sur un Accord qui revient à écrire la constitution économique du Québec. Le gouvernement péquiste ne peut se permettre de reproduire les erreurs du passé à l'heure où la légitimité de nos élites politiques et économiques est si fragile », conclut André Frappier, porte-parole de Québec solidaire.

SOURCE : QUEBEC SOLIDAIRE

David Dubois
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