Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne - Le gouvernement réagit à l'annonce du gouvernement fédéral concernant les contingents tarifaires et les programmes de compensation

QUÉBEC, le 3 août 2017 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. Laurent Lessard, et la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique, M^me Dominique Anglade, déplorent que l'annonce faite par le gouvernement fédéral au sujet des modalités d'octroi du contingent d'importation de fromage européen et des paramètres relatifs aux programmes d'aide pour le secteur de la transformation ne cible pas davantage les entreprises les plus touchées par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG).

Les mesures annoncées ne répondent pas aux attentes exprimées par le Québec, qui souhaitait voir privilégiés les fromagers les plus touchés par l'AECG. En effet, le contingent d'importation de fromage sera attribué à 50 % aux fabricants de fromage et à 50 % aux distributeurs alimentaires, alors que ce sont principalement les fromagers qui en vivront les contrecoups.

De plus, le Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers n'est pas destiné prioritairement aux fromagers et n'assure pas une répartition de l'aide financière en fonction de l'importance de la production fromagère des provinces. Le Québec produit près de 60 % du volume de fromage de spécialité fabriqué au pays.

En ce qui concerne le Programme d'investissement pour les fermes laitières, le gouvernement fédéral a tenu compte de la suggestion du Québec d'appuyer les investissements en proportion de la production effectuée par les provinces.

Citations

« Il est clair que l'annonce du gouvernement fédéral ne répond pas aux attentes du Québec, que nous avions d'ailleurs clairement exprimées à nos homologues, et j'en suis déçu. J'entends consacrer mes efforts à soutenir l'économie laitière québécoise afin de préserver les entreprises qui seront affectées. Je tiens également à rappeler que le Québec s'attend à une part substantielle du contingent d'importation, proportionnelle à l'importance de la production fromagère québécoise, et à ce que l'allocation de ce contingent soit dirigée vers les entreprises fromagères les plus touchées. »

M. Laurent Lessard, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

« L'entrée en vigueur de l'AECG nous permettra d'accroître et de diversifier davantage nos exportations. C'est dans ce contexte que le gouvernement demeure actif afin de s'assurer que les entreprises québécoises pourront bénéficier au maximum de ce nouvel environnement d'affaires que représente le marché européen. »

M^me Dominique Anglade, ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Faits saillants

• L'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne entrera en vigueur le 21 septembre 2017.
• La mise en œuvre de l'accord implique une augmentation du contingent d'importation de fromage de 17 700 tonnes.
• L'entrée de ces quantités de fromage se fera de façon graduelle à raison de 2 950 tonnes par année sur une période de 6 ans.
• Le Québec, détenteur de près de 40 % des quotas de production canadiens et producteur de 60 % du volume de fromage de spécialité fabriqué au pays, subira vraisemblablement les contrecoups de ce volet de l'AECG.
• Le contingent d'importation de fromage sera attribué aux fabricants de fromage (50 %) et aux distributeurs alimentaires (50 %).
• Au mois de novembre dernier, le gouvernement fédéral a fait l'annonce de deux programmes d'aide destinés au secteur laitier et totalisant 350 M$, en prévision de l'entrée en vigueur de l'accord.
• Le 1^er août 2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada dévoile les paramètres des deux programmes de soutien à l'investissement annoncés le 10 novembre 2016 et le ministre fédéral du Commerce international annonce les modalités de l'octroi du contingent tarifaire pour l'importation de fromage européen.

SOURCE Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Mathieu Gaudreault, Attaché de presse, Cabinet du ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone]; Gabrielle Tellier, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : [phone]