Accord final pour régler le recours collectif Hardy

Apporter des soins : Ce produit peut contenir des renseignements susceptibles de déranger ou de bouleverser certaines personnes. Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être offre un service de soutien et d'intervention en cas de crise immédiate par téléphone, sans frais, et par le système de clavardage en ligne à tous les peuples autochtones du Canada. Ce service est offert 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, en anglais et en français ainsi que, sur demande, en cri, en ojibway et en inuktitut. Des conseillers d'expérience et compétents sur le plan culturel sont disponibles par téléphone au 1-855-242-3310 ou sur le clavardage en ligne à espoirpourlemieuxetre.ca.

OTTAWA, ON, le 6 mars 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, et Ann Cecile Hardy, représentante des demandeurs désignée par la cour, ont annoncé conjointement qu'un accord de règlement proposé avait été conclu dans le cadre du recours collectif Hardy au sujet des hôpitaux fédéraux indiens.

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada et les avocats des demandeurs ont entamé des discussions pour régler ce litige en dehors des tribunaux. Avec la signature de cet accord de règlement proposé, le Canada a accepté d'indemniser individuellement les anciens patients qui ont subi des abus verbaux, psychologiques, physiques et/ou sexuels à un hôpital fédéral indien (« hôpital »).

Le Canada a également accepté de fournir 150 millions de dollars pour soutenir les activités de guérison, de bien-être, de réconciliation, de protection des langues, d'éducation et de commémoration, ainsi que 235,5 millions de dollars pour appuyer la recherche, l'éducation, la préservation de l'histoire des hôpitaux. Services aux Autochtones Canada recevra également 150 millions de dollars pour étendre les mesures de soutien existantes en matière de santé mentale et de mieux-être aux membres du groupe du recours collectif Hardy. Cette approche s'appuie sur les leçons apprises et sur des pratiques efficaces pour soutenir les survivants et leurs familles dans les règlements précédents.

Les parties demanderont à la Cour fédérale du Canada d'approuver l'accord de règlement proposé les 10 et 11 juin 2025. La Cour examinera si le règlement est juste, raisonnable et dans l'intérêt supérieur du groupe. Si la Cour l'approuve, les membres admissibles pourront bénéficier d'une indemnité et d'autres avantages. Les membres du groupe du recours collectif auront l'occasion d'examiner l'accord de règlement proposé et de présenter leurs commentaires à la Cour. Plus de renseignements sur ce processus et les échéanciers, y compris l'indemnisation et le soutien des membres du groupe, seront fournis aux membres du groupe avant l'audience d'approbation.

Les parties veilleront à ce que les membres du groupe du recours collectif soient activement engagés dans la résolution de ce règlement. Les prochaines étapes et la sensibilisation seront un processus tenant compte des traumatismes et culturellement sécuritaire.

Citations

« Je suis très heureuse que nous ayons enfin atteint ce stade de l'accord de règlement. Ce recours collectif dure depuis plus de 7 ans. Ce fut un processus épuisant. Personnellement, il m'a fallu la plus grande partie de ma vie d'adulte pour résoudre ce que le Canada m'a fait subir quand j'étais enfant.

Je n'ai pas entamé ce recours collectif pour être payée. J'ai commencé parce que j'avais besoin que le Canada reconnaisse ce qu'il nous avait fait. Je suis très heureuse que cela se soit produit maintenant. Parce que ces hôpitaux ont causé tant de traumatismes, il était extrêmement important pour moi que le processus d'indemnisation tienne compte des traumatismes. Je suis fière de ce que nous avons accompli grâce à ce processus. Il est axé sur les survivants. Il est sensible à la culture. Il est convivial. Il est tenu pour acquis que les survivants agissent honnêtement et de bonne foi. Ces éléments ont été cruciaux pour moi et pour tout le groupe.

L'engagement du Canada envers les initiatives de guérison et de mieux-être, la localisation des lieux de sépulture liés aux hôpitaux et les mesures de soutien en santé mentale pour les membres du groupe du recours collectif sont une autre étape importante sur la voie de la réconciliation. Les hôpitaux fédéraux ont laissé un terrible héritage à nos peuples autochtones. J'ai rencontré personnellement le ministre pour lui expliquer à quel point il est important de reconnaître l'impact que cela a eu sur nous, les patients autochtones. J'ai apprécié le respect qu'il m'a témoigné et son désir sincère d'apprendre l'histoire des survivants. »

Ann Cecile Hardy 
Représentante des demandeurs désignée par la cour

« Pour véritablement marcher sur la voie de la réconciliation et construire une relation renouvelée avec les peuples autochtones, nous devons faire face aux injustices passées et y remédier, en nous inspirant de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous reconnaissons et regrettons profondément les abus et la destruction de la culture que les Autochtones ont subis dans ces hôpitaux. Ce règlement proposé marque une étape importante dans les efforts déployés par le Canada pour résoudre les revendications historiques autochtones et représente un progrès continu vers un partenariat renouvelé et la guérison. Il est prioritaire de veiller à ce que les survivants soient bien soutenus et ne soient pas revictimisés dans le cadre de ce processus. Les survivants m'ont dit personnellement que la reconnaissance des torts du passé et le soutien à la guérison sont tout aussi essentiels que l'indemnisation elle-même. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord

Faits en bref

• Le gouvernement fédéral a créé 33 hôpitaux qui ont fourni des soins médicaux à des centaines de milliers de patients autochtones pendant la période visée par le recours collectif, soit du 1er janvier 1936 au 31 décembre 1981.
• Déposé en 2018 et certifié en 2020, Hardy c. le procureur général du Canada est un recours collectif national intenté au nom d'anciens patients des hôpitaux et de leurs familles.
• Au cours des cinq dernières années, le gouvernement du Canada et les avocats des demandeurs ont eu des discussions pour régler ce litige en dehors des tribunaux.

Liens connexes

Recours collectif relatif aux hôpitaux indiens 

Recours collectif des hôpitaux fédéraux indiens

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Koskie Minsky LLP, 1-866-777-6308, [email protected]; Gregory Frame, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, [email protected]; Relations avec les médias : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]; Castlemain Recours collectif, [email protected]