Accueil favorable des nouveaux pouvoirs conférés aux policiers canadiens pour lutter contre la contrebande de tabac

La nouvelle loi contre le trafic de cigarettes illégales sécurisera davantage les collectivités canadiennes

MONCTON, NB, le 14 avril 2015 /CNW/ - La Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC) applaudit aujourd'hui l'entrée en vigueur du projet de loi C-10, la Loi créant l'offense criminelle de contrebande de tabac. Les responsables de l'application de la loi partout au Canada ont désormais de nouveaux outils pour mieux protéger les collectivités canadiennes face au crime organisé.

« Nous nous réjouissons de l'adoption de cette loi. Puisque le trafic de contrebande de tabac est maintenant un acte criminel, les policiers locaux disposeront de plus de pouvoirs pour arrêter ceux qui prennent part au trafic de quantités importantes de cigarettes illégales, » de déclarer Gary Grant, surintendant d'État-major à la retraite du Service de police de Toronto et président de Toronto Crime Stoppers. « La contrebande de tabac sert de vache à lait au crime organisé partout au pays et cette activité illicite rend nos collectivités moins sécuritaires. D'ailleurs, la GRC estime que 175 groupes criminels organisés profitent de cette contrebande et utilisent ces revenus pour financer le trafic de drogue et d'armes à feu ainsi que leurs activités de traite humaine.»

La Loi créant l'offense criminelle de contrebande de tabac a d'abord été présentée lors de la dernière session parlementaire et a passé à la dernière étape du processus d'adoption en novembre 2014. Elle prévoit de nouvelles pénalités pour la contrebande de tabac, notamment des peines minimales obligatoires pour les récidivistes. Le gouvernement s'est d'ailleurs également engagé à créer une force opérationnelle anti-contrebande comptant 50 policiers de la GRC, ainsi qu'à adopter de nouvelles technologies de surveillance pour aider la police dans les zones de haut trafic de contrebande.

« Cette nouvelle loi constitue une mesure concrète pour s'attaquer véritablement au problème de la contrebande de tabac, qui représente 1 cigarette sur 3 achetée en Ontario au cours de la dernière année. Cela signifie que les contrebandiers de grand calibre peuvent maintenant être accusés par des policiers de première ligne, » poursuit M. Grant. « Cela signifie également que les récidivistes encourront des peines d'emprisonnement. »

Alors qu'il s'agit d'un outil important pour les forces policières, les gouvernements provinciaux ont encore un rôle important à jouer. La CNCTC réclame que les provinces, particulièrement l'Ontario, se dotent des mesures anti-contrebande additionnelles inspirées de celles mises en place au Québec en 2009. Des mesures renforcées ainsi qu'un soutien financier aux services de police locaux se sont avérées efficaces. Par ailleurs,  la contrebande de tabac a été réduite de moitié au Québec.

« Avec ce projet de loi, le gouvernement franchit une étape importante dans la lutte contre les cigarettes illégales. Tout ce qui rend la vie plus difficile au crime organisé est une bonne nouvelle pour les Canadiens,  » conclut M. Grant.

AU SUJET DE LA CNCTC

La Coalition nationale contre le tabac de contrebande est constituée d'organismes et d'associations préoccupés par la problématique des cigarettes illégales. Les membres de la Coalition partagent un objectif commun et travaillent ensemble pour sensibiliser le public, le gouvernement et les médias à cette grave problématique qui sévit partout au Canada.

Les 17 membres de la Coalition sont : l'Association canadienne et québécoise des dépanneurs d'alimentation (ACDA-AQDA), l'Association des détaillants en alimentation (ADA), l'Association frontière hors taxe (AFHT), l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), Canadian Taxpayers Federation, la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), le Conseil canadien des fabricants des produits du tabac, le Conseil du patronat du Québec (CPQ), Échec au crime, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), Manufacturiers et exportateurs du Canada, l'Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires (NACDA), Ontario Chamber of Commerce, le Syndicat des Douanes et de l'Immigration, Toronto Crime Stoppers et le United Korean Commerce & Industry Association of Canada.

SOURCE Coalition nationale contre le tabac de contrebande (CNCTC)

Alexandra Dionne Charest, relationniste, (c) 514 583-9359, (e) [email protected]