Accusations de fraude fiscale : la société 9152-6525 Québec inc. ayant exploité le restaurant Med Pizza à Otterburn Park et son administrateur plaident coupables

QUÉBEC, le 9 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Halil Acikgoz a plaidé coupable, le 24 septembre au palais de justice de Saint-Hyacinthe, à des accusations d'avoir aidé la société 9152-6525 Québec inc. à ne pas déclarer des montants de TVQ relatifs à des ventes de près de 180 000 $ pour la période du 1^er avril 2005 au 31 mars 2008. M. Acikgoz a été condamné par le juge de paix magistrat Robert Lanctôt à payer des amendes totalisant 17 800 $ dans un délai de 12 mois.

Lorsqu'il a commis les infractions, M. Acikgoz était l'administrateur de la société qui exploitait un restaurant sous la raison sociale Med Pizza à Otterburn Park.

Par ailleurs, la société 9152-6525 Québec inc. a plaidé coupable, le 24 septembre également, à des accusations similaires concernant des montants de TPS non déclarés pour la même période. La société a été condamnée par le juge Lanctôt à payer des amendes totalisant 6 700 $, ce qu'elle a fait sur-le-champ.

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SOURCE : Revenu Québec

Stéphane Dion
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