TORONTO, le 19 févr. 2014 /CNW/ - Le Groupe de la criminalité financière de la RGT de la Gendarmerie royale du Canada, en collaboration avec l'unité des enquêtes spéciales pour la région de l'Ontario du Bureau du surintendant des faillites (BSF), a accusé deux hommes de la région de Toronto pour des infractions commises en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et du Code criminel (CC).
Omar Farooq KALAIR, 38 ans, de Toronto, et Yusuf PANCHBHAYA, 55 ans, de Mississauga, font face individuellement et conjointement aux chefs d'accusation suivants :
- art. 198(1)a) LFI - disposition frauduleuse de ses biens
- art. 198(2) LFI - omission de se conformer aux devoirs du failli
- art. 198(1)b) LFI - omission de répondre complètement et véridiquement
- art. 334a) CC - vol de plus de 5 000 $
- art. 380 CC - fraude de plus de 5 000 $
- art. 462.31(1) CC - recyclage des produits de la criminalité
Les accusations sont en lien avec des événements entourant les faillites survenues en novembre 2011 de UM CAPITAL INC. et de UM FINANCIAL INC. de Toronto.
Les allégations concernent l'appropriation illicite d'environ 4,3 millions de dollars en paiements hypothécaires, l'achat et la disparition de 32 kg de lingots d'or et l'abus du processus de mise en faillite.
La première comparution devant la Cour de justice de l'Ontario est prévue le 21 février 2014 au tribunal de l'Ancien Hôtel de Ville de Toronto. Les accusés ont été avisés de se rendre paisiblement aux autorités. Le 29 janvier 2014, Yusuf PANCHBHAYA s'est rendu à la GRC et a, par la suite, été relâché sous conditions. Omar KALAIR demeure en fuite et fait maintenant l'objet d'un mandat d'arrêt.
Toute personne croyant avoir été victime dans cette fraude ou connaissant l'endroit où se trouve Omar KALAIR est priée de communiquer avec la GRC de l'Ontario au 1-800-387-0020 ou de manière anonyme avec Échec au crime au 1-800-222-8477.
La GRC et les unités des enquêtes spéciales du Bureau du surintendant des faillites poursuivent leurs efforts communs pour enquêter sur les allégations d'actes criminels en lien avec la faillite et l'insolvabilité afin de protéger l'intégrité du système financier du Canada.
SOURCE : Gendarmerie royale du Canada
Sergent Richard Rollings
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