Accusations qui feront jurisprudence pour menaces en ligne contre les représentants des Nations Unies

QUÉBEC, le 24 oct. 2023 /CNW/ - Un homme a utilisé les médias sociaux pendant qu'il était au Canada, menaçant de s'en prendre aux représentants des Nations Unies (ONU) s'ils ne quittaient pas la République démocratique du Congo. L'homme a finalement été arrêté au Canada à la suite de ces menaces.

En février 2022, l'Équipe des Enquêtes internationales et délicates de la GRC a entrepris une enquête sur les menaces proférées par M. Gaston Bilali-Mtemi à l'endroit de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). M. Bilali-Mtemi aurait utilisé diverses plateformes Web pour menacer les membres de la MONUSCO. La preuve révèle que ce dernier a exigé qu'ils quittent le pays et indiqué qu'il y aurait des conséquences désastreuses s'ils ne le faisaient pas.

L'Équipe des Enquêtes internationales et délicates de la GRC a pris ces menaces très au sérieux et a lancé une enquête criminelle qui a mené à l'exécution d'un mandat de perquisition au domicile de M. Bilali-Mtemi.

Établissant un précédent au Canada, M.Gaston Bilali-Mtemi (35 ans), de Québec, est le premier Canadien à être arrêté et accusé de l'infraction suivante :

• Menaces à l'endroit du personnel de mission des Nations Unies, en violation du paragraphe 424.1a) du Code criminel.

M. Bilali-Mtemi comparaîtra au palais de justice de Québec, situé au 300, boulevard Jean-Lesage, Québec (Québec), le 8 novembre 2023, à 9 h 15.

La GRC tient à remercier la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour leur collaboration au cours de l'enquête.

« Cette enquête est un excellent exemple de collaboration entre la GRC et nos partenaires internationaux. Cela montre jusqu'où la justice peut étendre son influence, lorsque nous travaillons ensemble pour assurer la sécurité de notre pays. »

Inspectrice Stéphanie Rousseau, agente intérimaire responsable, Équipe des Enquêtes internationales et délicates, Division O.

Quelques faits

L'Équipe des Enquêtes internationales et de nature délicate enquête sur des sujets délicats et à risque élevé qui représentent une menace pour les institutions du gouvernement, les fonctionnaires et l'intégrité de la Couronne, ou compromettent l'intégrité politique, économique et sociale du Canada. Le groupe se concentre également sur les enquêtes extraterritoriales où des Canadiens sont victimes à l'étranger. Ce travail se déroule en étroite collaboration au sein de l'organisation et avec nos différents partenaires nationaux et internationaux.

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SOURCE Gendarmerie royale du Canada

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