ACE AVIATION ANNONCE LA DATE DE LA TENUE DE L'AUDIENCE VISANT L'APPROBATION DES COMPTES DÉFINITIFS DU LIQUIDATEUR, DE LA DERNIÈRE DISTRIBUTION AUX ACTIONNAIRES ET DE LA DISSOLUTION D'ACE English
MONTRÉAL, le 18 déc. 2023 /CNW/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui que l'audience visant l'approbation de la dernière distribution aux actionnaires et de la dissolution d'ACE aura lieu le 16 février 2024 à 14 h 15 au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6, dans la salle d'audience 16.04.
Le 28 juin 2012, par suite de l'approbation par les actionnaires d'ACE le 25 avril 2012 d'une résolution spéciale prévoyant la liquidation volontaire d'ACE, la Cour supérieure du Québec (chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. liquidateur d'ACE (le « liquidateur »).
Conformément à une ordonnance de la Cour rendue le 25 février 2013, le liquidateur a établi un processus de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Les créanciers ont pu présenter leurs preuves de réclamation jusqu'au 13 mai 2013, après quoi les réclamations devenaient prescrites et s'éteignaient. Les états financiers consolidés intermédiaires d'ACE pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023 et le rapport de gestion s'y rapportant comprennent une description des preuves de réclamation qui ont été déposées et de leur statut.
Le liquidateur compte demander à la Cour d'approuver ses comptes définitifs, de l'autoriser à verser aux actionnaires d'ACE une dernière distribution et d'autoriser la dissolution d'ACE. L'audience aura lieu le 16 février 2024 à 14 h 15 au Palais de justice de Montréal, situé au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6, dans la salle d'audience 16.04.
Le montant de la dernière distribution aux actionnaires est actuellement estimé à 5,3 millions de dollars, ce qui représente la totalité du solde de trésorerie d'ACE, déduction faite des comptes créditeurs et d'une provision pour couvrir le solde des frais liés à la liquidation et à la dissolution ainsi que les dettes éventuelles.
Le liquidateur a affiché une copie de la requête présentée à la Cour sur son site Web au www.ey.com/ca/aceaviation. Les actionnaires et les autres parties qui ont des questions ou souhaitent obtenir des renseignements supplémentaires concernant ACE, la dernière distribution et le processus de dissolution peuvent communiquer avec le liquidateur par téléphone (1 855 279-8388 ou 416 943-4444) ou par télécopieur (1 416 943-3300).
Le montant de la dernière distribution demeurera susceptible d'être modifié tant que le montant définitif ne sera pas annoncé suivant l'obtention de l'approbation de la Cour. La date de référence et la date de versement se rapportant à cette distribution seront annoncées par communiqué subséquent si la Cour approuve la requête. Sous réserve de l'approbation de la Cour, le liquidateur compte actuellement dissoudre ACE au cours du premier trimestre de 2024, peu de temps après le versement de la dernière distribution aux actionnaires.
Les distributions aux actionnaires d'ACE seront généralement considérées comme des dividendes réputés du point de vue de l'impôt du Canada. Ces dividendes réputés seront désignés comme des dividendes déterminés pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada).
Pour de plus amples renseignements sur la liquidation d'ACE, veuillez vous reporter à la circulaire de sollicitation de procurations par la direction datée du 9 mars 2012, aux états financiers consolidés intermédiaires et au rapport de gestion s'y rapportant pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2023, ainsi qu'aux autres documents publics déposés par ACE qui sont affichés au www.sedarplus.ca et au www.aceaviation.com.
Le présent communiqué peut renfermer des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, le montant prévu et le calendrier de la dernière distribution aux actionnaires et la dissolution d'ACE. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « croire », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel de 2022 d'ACE daté du 28 avril 2023. ACE aura encore des charges opérationnelles et des honoraires à payer pendant le processus de dissolution. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
SOURCE Gestion ACE Aviation Inc.
David Saldanha, Ernst & Young Inc. 416 943-4444; Internet : www.aceaviation.com
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