ACE Aviation annonce la mise à la poste de sa circulaire de sollicitation de procurations par la direction

MONTRÉAL, le 12 mars 2012 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui que la circulaire de sollicitation de procurations par la direction établie dans le cadre de l'assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires qui se tiendra le 25 avril 2012 sera postée sans délai à ses actionnaires. La circulaire de sollicitation de procurations par la direction pourra aussi être obtenue sur SEDAR (www.sedar.com) sous le profil d'ACE à compter du 13 mars 2012.

À l'assemblée, les actionnaires seront invités à examiner et à adopter une résolution spéciale approuvant la modification des statuts d'ACE aux termes de laquelle la totalité des actions à droit de vote variable de catégorie A et des actions à droit de vote de catégorie B d'ACE seront converties en une nouvelle catégorie d'actions ordinaires, à raison de une action pour une, chacune comportant une voix, sans égard au pays de résidence ou à la nationalité de l'actionnaire. La conversion des actions fait partie des étapes suivies par ACE en vue d'opérer sa liquidation et sa dissolution d'une manière efficace d'un point de vue fiscal. Si la modification des statuts relative à la conversion des actions n'est pas approuvée à l'assemblée, la résolution sur la liquidation d'ACE ne sera pas soumise au vote des actionnaires.

Le conseil d'administration demandera aussi à ses actionnaires d'autoriser la liquidation d'ACE, la distribution de son actif net, après la constitution d'une provision pour les dettes, dettes éventuelles et frais de liquidation, ainsi que, finalement, sa dissolution. ACE prévoit verser à ses actionnaires une première distribution de 250 à 300 millions de dollars dans les semaines suivant l'assemblée des actionnaires, à la date choisie par le conseil d'administration. Afin de permettre l'extinction ou le règlement de toutes les dettes éventuelles restantes, la dernière distribution n'aura pas lieu avant le milieu de 2013. Les distributions seront généralement traitées comme des dividendes réputés versés et reçus pour l'application de l'impôt canadien.

ACE a aussi annoncé aujourd'hui qu'elle a reçu de l'Agence du revenu du Canada une attestation d'acquittement datée du 7 mars 2012 en vue de régler tous ses impôts impayés pour les années d'imposition terminées au plus tard le 31 décembre 2010. Une attestation semblable devrait être délivrée par Revenu Québec sous peu.

De plus amples renseignements sur les questions soumises à l'assemblée seront fournis dans la circulaire de sollicitation de procurations par la direction. Les actionnaires inscrits le 6 mars 2012 sont habiles à recevoir un avis de convocation à l'assemblée et à y voter.

Pour un complément d'information sur les documents publics d'ACE, dont sa notice annuelle, veuillez consulter SEDAR au www.sedar.com.

MISE EN GARDE CONCERNANT L'INFORMATION PROSPECTIVE

Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, la date de la liquidation et des distributions aux actionnaires ainsi que le montant de la première distribution aux actionnaires. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et en raison des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion d'ACE de l'exercice 2011 daté du 9 février 2012. La liquidation est assujettie à l'approbation des actionnaires d'ACE. Si ACE ne réalise pas la liquidation ou ne la réalise pas en temps voulu, elle continuera d'engager des frais, notamment d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.

Des Beaumont      514 205-7639
Internet :  www.aceaviation.com